FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Lucien X... a été engagé par ATE devenu la société L'EXPRESS DES ILES S. A. S., en 1998, en qualité de matelot.

Elle verse en revanche un bon de livraison portant comme destinataire : « ATM Bastien A...,... », avec le numéro de client 22395454.

Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

À l'appui de ces demandes, elle produit : - une attestation de Mme [B] [Y], directrice de la société Lucien Speyser & Cie, qui déclare que M.

II de l'article 231-4 du code de l'environnement de Saint-Barthélemy ; la circonstance que la collectivité était informée qu'une autorisation de défrichement allait être délivrée eu égard à l'avis de l'ATE

Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant t plaidant par Me Lucien

), - les désordres affectent essentiellement la sous-face des rampants de couverture et les jouées des lucarnes.

II de l'article 231-4 du code de l'environnement de Saint-Barthélemy ; la circonstance que la collectivité était informée qu'une autorisation de défrichement allait être délivrée eu égard à l'avis de l'ATE

SAS ATS SA LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES SARL MAISONS OSSATURES BOIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES Société

AT ARCHITECTURE ET TECHNIQUE [Adresse 8] [Localité 9] MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 9] [Localité 10] Représentées par Me Sylvie ATTAL de la SELAS D'AVOCATS ATCM, avocate au barreau de