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2 812 résultats pour « Lugnel-Narboni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre D

5fdaaa15fe53ee3b142002d1

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

ARRET DU 06 JUIN 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03726 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NX7X Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE NARBONNE

Source officielle

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CA

4ème A chambre sociale

5fdbc90387eefba7edd8078e

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

d'inscription au répertoire général : N° RG 15/02719 - N° Portalis DBVK-V-B67-MAEK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d3c064d83d0d1f1aee

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Jubil Interim Lunel est une société de travail temporaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL01031_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

d’un parc photovoltaïque au sol sur un terrain situé au lieu-dit Malvesi sur le territoire de la commune de Narbonne.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d8999bcdc6046d47bc653a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La décision a été rendue le 20 mars 2019 par le conseil de prud'hommes de Narbonne.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00413_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

permis de construire un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Narbonne.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89995cdc6046d47bc64d6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La décision a été rendue le 20 mars 2019 par le conseil de prud'hommes de Narbonne.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161492

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Narbonne

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd94ae0ee94e332c983335b

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Ce premier rendez-vous est facturé 60 euros (25 euros d'honoraires et 35 euros pour les frais techniques, ces 35 euros étant remboursés si le client fait réaliser ses lunettes par le centre).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c058

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Par un jugement du 8 septembre 1993 le Tribunal de Commerce de Narbonne a placé Monsieur Guy Z... en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a2260f3cdc6046d4738ef65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[H] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdbb1ec986a0f911f67f32a

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Il expose notamment que le loyer du restaurant ' La Cadiera' est le double de celui de la ' Casa Narbona ' alors que ces locaux se situent dans la même ville et que la ' Casa Narbona ' est un hôtel-restaurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ccf

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

MONTPELLIER No RG 2013 01999 APPELANTE : EURL TECHNOCONFORT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social 154 Rue du Roucayrier 34400 LUNEL

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9acff37e417a18e86a151

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/06043 - N° Portalis DBVK-V-B67-MGJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162008

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Narbonne

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa5378361df277dc5985b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

en liquidation judiciaire selon jugement du TC DE NARBONNE DU 11 JUILLET 2018 [Adresse 1] [Adresse 1] Assignée le 15 octobre 2020 - A personne habilitée Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 20/03626

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fd9a4edda6a43986738a518

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

DÉCEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05156 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKT2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a709b3c8605deec1ee2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A l'issue de la saison 2017/2018, la Sasp Racing Club Narbonne Méditerranée, qui évoluait en division Pro D2, a été relégué en fédérale 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

et lunettes solaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d8

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Depuis l'année 1997, la SARL SODES dont le siège social est à ANNECY est en relations commerciales avec la SNC GAYRAUD Tranchage Industrie de NARBONNE.

Source officielle