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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
615e0dcfc25a97f0381f4fb5
5 mars 2015
5 mars 2015
DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ SA KBL RICHELIEU BANQUE PRIVEE RCS de [Localité 1] 338318470, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Luke
Source officielle2ème chambre
5fdb27c4eff443bc9023b75d
3 avril 2019
3 avril 2019
PAYS-BAS Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me LUKE VIDAL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA ACTIA AUTOMOTIVE prise en la personne
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61624d65ed30a8f561738255
8 avril 2014
8 avril 2014
représentée par son mandataire liquidateur, la Selafa MJA, prise en la personne de Maître [X] [H] mandataire judiciaire [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Antoine BENECH, Me Luke
Source officielle6ème Chambre
5fd873d491b0065bfda18f09
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assisté de Me Luke VIDAL de la SELARL Sygna Partners, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303d
11 mars 2016
11 mars 2016
INGENIERIE PATRIMONIALE représentée par son mandataire ad hoc me Aurélia Y...No SIRET : 343 84 0 4 43 ayant son siège 22 boulevard Malesherbes-75008 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Luke
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624d5eed30a8f56173821b
4 avril 2013
4 avril 2013
liquidation judiciaire de la société EUROPE AVIATION ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par : Me Nathalie LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D2090) assistée de : Me Luke
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61609e4e264c7ed035b03c56
7 novembre 2013
7 novembre 2013
SCP [A] & PERDEREAU prise en la personne de Maître Christophe Thevenot, ès qualités d'administrateur provisoire de la sarl BMV, ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par : Me Luke
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
633fc354e633183e2ee17b0b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SELARL SYGNA PARTNERS [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Antoine BENECH, de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 Assistée de Maîtres Jean-Marc THOUVENIN et Luke
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162f6fab807dfe813d29799
1 février 2013
1 février 2013
- signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et par Guénaëlle PRIGENT, Greffier. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant acte d'huissier en date du 7 mars 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c02
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Max X... ... 34800 CEYRAS Représenté par Me Jean baptiste ROYER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03532_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Délibéré après l’audience du 21 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Segretain, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd9
17 décembre 2015
17 décembre 2015
X... ... 66600 RIVESALTES représenté par Me Bernard VIAL de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales SCP Jean Z..., Luce X...et Laurence A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae7044cde4277d1bd5c6
15 avril 2022
15 avril 2022
, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles de luxe ; porte-monnaie de luxe ; sacs à main de luxe, sacs à dos de luxe, sacs à roulettes de luxe ; sacs d'alpinistes de luxe, sacs de campeurs
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e712
14 juin 2011
14 juin 2011
représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SCP MERMET-BALTAZARD-LUCE & NOETINGER-BERLIOZ, avocats au barreau de Thonon les Bains - =- =- =- =- =- =- =- =-
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e3656d26d0f8b57c11
26 avril 2023
26 avril 2023
GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 198-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Commune LUPPE-VIOLLES
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02481_20230215
15 février 2023
15 février 2023
requête enregistrée le 22 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau (SCP Moreau Nassar Han Kwan), avocate, puis par Me Thouy et Me Vidal
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c436
8 octobre 2008
8 octobre 2008
ARRET DU HUIT OCTOBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 10 Septembre 2008 No de rôle : 08 / 00589 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf8
21 juin 2011
21 juin 2011
avocats, le 23 mai 2011 par Monsieur MOREL, Conseiller faisant fonctions de Président, qui a entendu les plaidoiries en présence de Madame BRUGADE, Vice-Présidente placée, avec l'assistance de Madame VIDAL
Source officielleChambre 4-8a
69fd8152cdc6046d47048b18
5 mai 2026
5 mai 2026
Rôle N° RG 26/01861 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSNH [Z] [L] épouse [V] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 05 mai 2026 à : - Me Thibaud VIDAL
Source officielleChambre 4-8a
69fd82a5cdc6046d4704a2e5
5 mai 2026
5 mai 2026
N°2026/266 Rôle N° RG 25/03359 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORVK [M] [H] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 05 mai 2026 à : - Me Thibaud VIDAL
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