DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ SA KBL RICHELIEU BANQUE PRIVEE RCS de [Localité 1] 338318470, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Luke

PAYS-BAS Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me LUKE VIDAL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA ACTIA AUTOMOTIVE prise en la personne

représentée par son mandataire liquidateur, la Selafa MJA, prise en la personne de Maître [X] [H] mandataire judiciaire [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Antoine BENECH, Me Luke

Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assisté de Me Luke VIDAL de la SELARL Sygna Partners, avocat au barreau

INGENIERIE PATRIMONIALE représentée par son mandataire ad hoc me Aurélia Y...No SIRET : 343 84 0 4 43 ayant son siège 22 boulevard Malesherbes-75008 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Luke

liquidation judiciaire de la société EUROPE AVIATION ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par : Me Nathalie LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D2090) assistée de : Me Luke

SCP [A] & PERDEREAU prise en la personne de Maître Christophe Thevenot, ès qualités d'administrateur provisoire de la sarl BMV, ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par : Me Luke

SELARL SYGNA PARTNERS [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Antoine BENECH, de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 Assistée de Maîtres Jean-Marc THOUVENIN et Luke

- signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et par Guénaëlle PRIGENT, Greffier. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant acte d'huissier en date du 7 mars 2012, M.

Max X... ... 34800 CEYRAS Représenté par Me Jean baptiste ROYER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

Délibéré après l’audience du 21 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Segretain, premier conseiller.

X... ... 66600 RIVESALTES représenté par Me Bernard VIAL de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales SCP Jean Z..., Luce X...et Laurence A...

, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles de luxe ; porte-monnaie de luxe ; sacs à main de luxe, sacs à dos de luxe, sacs à roulettes de luxe ; sacs d'alpinistes de luxe, sacs de campeurs

représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SCP MERMET-BALTAZARD-LUCE & NOETINGER-BERLIOZ, avocats au barreau de Thonon les Bains - =- =- =- =- =- =- =- =-

GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 198-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Commune LUPPE-VIOLLES

requête enregistrée le 22 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau (SCP Moreau Nassar Han Kwan), avocate, puis par Me Thouy et Me Vidal

ARRET DU HUIT OCTOBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 10 Septembre 2008 No de rôle : 08 / 00589 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

avocats, le 23 mai 2011 par Monsieur MOREL, Conseiller faisant fonctions de Président, qui a entendu les plaidoiries en présence de Madame BRUGADE, Vice-Présidente placée, avec l'assistance de Madame VIDAL

Rôle N° RG 26/01861 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSNH [Z] [L] épouse [V] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 05 mai 2026 à : - Me Thibaud VIDAL

N°2026/266 Rôle N° RG 25/03359 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORVK [M] [H] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 05 mai 2026 à : - Me Thibaud VIDAL