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9 résultats pour « Luquiau »

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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9188a

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

au répertoire général : 11/ 11591 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 01649 APPELANTE SCP ROLAND DUPONT PATRICK JUGAN CEDRIC LUQUIAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91893

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

répertoire général : 11/ 18052 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2011- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 07224 APPELANTE SCP ROLAND DUPONT-PATRICK JUGAN & CEDRIC LUQUIAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd91894

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

répertoire général : 12/ 00665 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 01341 APPELANTE SCP ROLAND DUPONT-PATRICK JUGAN ET CÉDRIC LUQUIAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd9189b

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau ; Vu les dernières conclusions du 15 mai 2014 de la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau, appelante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918ad

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

répertoire général : 11/ 11592 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 01028 APPELANTE SCP ROLAND DUPONT PATRICK JUGAN CEDRIC LUQUIAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918ae

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

répertoire général : 11/ 18829 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2011- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 02381 APPELANTE SCP ROLAND DUPONT-PATRICK JUGAN & CÉDRIC LUQUIAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918a9

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

X...au passif de cette liquidation judiciaire, - condamné la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a2

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Me Roland Z... et la SCP Z...- JUGAN-LUQUIAU demandent à la cour de : - réformer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de Me Roland Z... et l'a condamné in solidum avec la SCP Z...- JUGAN-LUQUIAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a4

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

LUQUIAU Notaires associés,...-49230 MONTFAUCON représentée par de Me Marie-Odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thierry KUHN, avocat au barreau de PARIS INTIMES Selon avis de fixation

Source officielle