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15 résultats pour « Luquiau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9188a

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

au répertoire général : 11/ 11591 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 01649 APPELANTE SCP ROLAND DUPONT PATRICK JUGAN CEDRIC LUQUIAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91893

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

répertoire général : 11/ 18052 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2011- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 07224 APPELANTE SCP ROLAND DUPONT-PATRICK JUGAN & CEDRIC LUQUIAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd91894

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

répertoire général : 12/ 00665 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 01341 APPELANTE SCP ROLAND DUPONT-PATRICK JUGAN ET CÉDRIC LUQUIAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd9189b

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau ; Vu les dernières conclusions du 15 mai 2014 de la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau, appelante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918ad

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

répertoire général : 11/ 11592 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 01028 APPELANTE SCP ROLAND DUPONT PATRICK JUGAN CEDRIC LUQUIAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918ae

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

répertoire général : 11/ 18829 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2011- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 02381 APPELANTE SCP ROLAND DUPONT-PATRICK JUGAN & CÉDRIC LUQUIAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918a9

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

X...au passif de cette liquidation judiciaire, - condamné la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a2

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Me Roland Z... et la SCP Z...- JUGAN-LUQUIAU demandent à la cour de : - réformer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de Me Roland Z... et l'a condamné in solidum avec la SCP Z...- JUGAN-LUQUIAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521139_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de La Tessoualle, à Me Luquiau, à M. J... C..., à M. D... C..., et à M. I..., expert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a4

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

LUQUIAU Notaires associés,...-49230 MONTFAUCON représentée par de Me Marie-Odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thierry KUHN, avocat au barreau de PARIS INTIMES Selon avis de fixation

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d31

Cassation

1 décembre 1976

1 décembre 1976

20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DIX DES DOUZE ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE MUTUALISTE DU VERRE TEXTILE (SMVT), DONT LUQUAIN

Source officielle
CC

civ1

6137209ecd580146773ec7d3

Cassation

19 février 1974

19 février 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, CLAUDE Y..., REPRESENTANT DE LUTIAU POUR LA VENTE D'APPAREILS ELECTRO-MECANIQUES DESTINES AUX CAFES, RESTAURANTS

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b841

Cassation

25 juin 1974

25 juin 1974

L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 20 MARS 1956; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE MACHINE A CAFE A ETE DONNEE EN LOCATION, LE 1ER MARS 1970, POUR UNE DUREE DE CINQ ANNEES, PAR LUTIAU

Source officielle
CC

comm

6079d36a9ba5988459c590cf

Cassation

18 juillet 1977

18 juillet 1977

NOVEMBRE 1962 ET PARTIE DE LA SOMME LITIGIEUSE DE 91 000 FRANCS AVANT JUILLET 1964 NE POUVAIT, SANS ENTACHER SA DECISION D'UN DEFAUT DE MOTIFS ET DE BASE LEGALE ET SANS CONTRADICTION DECLARER DAME LUQUIAUD

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304398_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... se borne, pour contester sa qualité d’intéressé au sens de l’article L. 171-7 du code de l’environnement, à produire les statuts de la société par actions simplifiée Mas du Luquier enregistrés au

Source officielle

Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Créations

LUQUIAU, Amaury, Augustin, Marie

SIREN 938990603Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

05/01/2025

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Radiations

SCP Patrick JUGAN et Cédric LUQUIAU notaires associés

SIREN 321138802Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

13/11/2022

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Modifications diverses

SCP Patrick JUGAN et Cédric LUQUIAU notaires associés

SIREN 321138802Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

27/09/2022

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Radiations

LUQUIAU, Foucauld

SIREN 849147269Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

05/12/2021

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Immatriculations

Foucauld Luquiau, LUQUIAU, Foucauld

SIREN 849147269GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

29/11/2020

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