CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 résultats pour « Mélanie ELETTO Toque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

5fdb31199137c0079e83eaac

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

ELETTO, avocat au barreau de LYON M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6974a070cdc6046d47897611

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ELETTO, avocat au barreau de LYON, toque : 2121 INTIMEE : CREDIT COOPERATIF, société coopérative de Banque Populaire à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 349 974

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdb7de17436525c43e4781a

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

Tous deux représentés par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON COMPOSITION

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6274bcc02799a9057d5dd128

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ARRET DU 05 Mai 2022 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SELARL ASCALONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque

Source officielle
CA

8ème chambre

631986f051eeae4f1309d106

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Représentée par Me Audrey BENSOUSSAN, avocat au barreau de LYON, toque : 2150 INTIMÉE : Les HOSPICES CIVILS DE [Localité 3] (HCL) Etablissement Public de Santé dont le siège social est à [Localité

Source officielle
CA

8ème chambre

68f07da8bfd83326c7063867

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Adresse 2] [Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/018901 du 15/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Me Mélanie

Source officielle