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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
627df8e50d41e0057d43e463
10 mai 2022
de son représentant légal en exercice 9 rue Mahabou 97600 MAMOUDZOU Représentée par Me Emilie BRIARD de la SELARL B&J AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION substituée par Me Mélie
Cour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc02
25 novembre 2009
MOTIFS DE LA DECISION Melle X... a, pour prétendre à la requalification en contrat de travail des deux stages successifs qu'elle a effectués au sein de la SAS RIVIERE CONSULT & ASSOCIES, invoqué :
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163121e615c943a65e0436f
29 novembre 2011
Melle [J] a relevé appel de cette décision.
616361c4c983b818eb76d224
29 mars 2011
Melle [P] a régulièrement relevé appel du jugement.
6162986b201c88caf8c4e168
28 mai 2013
Y ajoutant : ' Déboute Melle [U] [I] de sa demande de condamnation à des dommages-intérêts 'nets'.
61626fff18eff35429d864ac
24 septembre 2013
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
6253cc2bbd3db21cbdd8f589
20 avril 2012
APPELANTE : Mademoiselle X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Hervé BOUCHEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE.
6253c877bd3db21cbdd8559e
1 mars 2001
Christiane travaillant à la Riviera et témoin des injures que Melle B...
6162f6e2b807dfe813d2961e
28 février 2012
En outre, elle énonce une liste de tâches qui seraient dévolues à Melle [L] et dont, en sa qualité d'aide-soignante, elle ne pouvait avoir connaissance, autrement que par les dires de Melle [L].
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f4
8 novembre 2011
GIBIER-SOUCHON-FESTIVI-RIVIERE (GSFR) représentée par ses co-gérants 30, boulevard Chasles 28000 CHARTRES représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François LOUIS de
6253c9e3bd3db21cbdd8976e
9 octobre 2007
formée par Gérard et Arnaud C... de A... et à Melle B....
6253ca95bd3db21cbdd8b76c
13 décembre 2007
Greffier lors des débats : Melle Milene GUADAGNI.
6253cbe6bd3db21cbdd8e8f8
GIBIER-SOUCHON-FESTIVI-RIVIERE représentée par ses co-gérants 30, boulevard Chasles 28000 CHARTRES représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François LOUIS de la SCP
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03407_20221124
24 novembre 2022
devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 octobre 2021 ainsi que les 10 février et 10 mars 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes de Saint-Hilaire (03440) et de Meillers
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02160_20221011
11 octobre 2022
Par ailleurs, l'emprise retenue pour le projet, qui concerne deux bandes de terrains le long d'une rivière, n'apparaît ni disproportionnée ni dénuée de pertinence, au regard de l'aménagement envisagé.
DCA_21LY02162_20221011
Par ailleurs, l'emprise retenue pour le projet, qui concerne deux bandes de terrains le long d'une rivière, n'apparaît ni disproportionnée ni dénuée de pertinence, au regard de l'aménagement envisagé,
DCA_21LY02165_20221011
DCA_21LY02168_20221011
DCA_21LY02173_20221011
DCA_21LY02176_20221011
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