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87 résultats pour « Mélie Rivière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

627df8e50d41e0057d43e463

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de son représentant légal en exercice 9 rue Mahabou 97600 MAMOUDZOU Représentée par Me Emilie BRIARD de la SELARL B&J AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION substituée par Me Mélie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc02

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

MOTIFS DE LA DECISION Melle X... a, pour prétendre à la requalification en contrat de travail des deux stages successifs qu'elle a effectués au sein de la SAS RIVIERE CONSULT & ASSOCIES, invoqué :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163121e615c943a65e0436f

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Melle [J] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616361c4c983b818eb76d224

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Melle [P] a régulièrement relevé appel du jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162986b201c88caf8c4e168

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Y ajoutant : ' Déboute Melle [U] [I] de sa demande de condamnation à des dommages-intérêts 'nets'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61626fff18eff35429d864ac

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f589

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

APPELANTE : Mademoiselle X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Hervé BOUCHEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd8559e

Appel

1 mars 2001

1 mars 2001

Christiane travaillant à la Riviera et témoin des injures que Melle B...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162f6e2b807dfe813d2961e

Appel

28 février 2012

28 février 2012

En outre, elle énonce une liste de tâches qui seraient dévolues à Melle [L] et dont, en sa qualité d'aide-soignante, elle ne pouvait avoir connaissance, autrement que par les dires de Melle [L].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8f4

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

GIBIER-SOUCHON-FESTIVI-RIVIERE (GSFR) représentée par ses co-gérants 30, boulevard Chasles 28000 CHARTRES représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François LOUIS de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8976e

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

formée par Gérard et Arnaud C... de A... et à Melle B....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b76c

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Greffier lors des débats : Melle Milene GUADAGNI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8f8

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

GIBIER-SOUCHON-FESTIVI-RIVIERE représentée par ses co-gérants 30, boulevard Chasles 28000 CHARTRES représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François LOUIS de la SCP

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03407_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 octobre 2021 ainsi que les 10 février et 10 mars 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes de Saint-Hilaire (03440) et de Meillers

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02160_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par ailleurs, l'emprise retenue pour le projet, qui concerne deux bandes de terrains le long d'une rivière, n'apparaît ni disproportionnée ni dénuée de pertinence, au regard de l'aménagement envisagé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02162_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par ailleurs, l'emprise retenue pour le projet, qui concerne deux bandes de terrains le long d'une rivière, n'apparaît ni disproportionnée ni dénuée de pertinence, au regard de l'aménagement envisagé,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02165_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par ailleurs, l'emprise retenue pour le projet, qui concerne deux bandes de terrains le long d'une rivière, n'apparaît ni disproportionnée ni dénuée de pertinence, au regard de l'aménagement envisagé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02168_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par ailleurs, l'emprise retenue pour le projet, qui concerne deux bandes de terrains le long d'une rivière, n'apparaît ni disproportionnée ni dénuée de pertinence, au regard de l'aménagement envisagé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02173_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par ailleurs, l'emprise retenue pour le projet, qui concerne deux bandes de terrains le long d'une rivière, n'apparaît ni disproportionnée ni dénuée de pertinence, au regard de l'aménagement envisagé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02176_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par ailleurs, l'emprise retenue pour le projet, qui concerne deux bandes de terrains le long d'une rivière, n'apparaît ni disproportionnée ni dénuée de pertinence, au regard de l'aménagement envisagé.

Source officielle

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