LIENHART SAS IMPRIMERIE LIENHART TORELLI C/ MADONNA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES ETABLISSEMENT X... AGF IART ASSURANCES X...

CA MONTPELLIER-17 avril 2001- SCI MAACC - SA SOFATH MAITRES PEY ET MADONNA, ATELIER SOLAIRE ET D'ARCHITECTURE, MAF Sur la Garantie de l'assureur dommages-ouvrage La SCI a fait deux déclarations de sinistre

CA MONTPELLIER-17 avril 2001- SCI MAACC - SA SOFATH MAITRES PEY ET MADONNA, ATELIER SOLAIRE ET D'ARCHITECTURE, MAF Sur la Garantie de l'assureur dommages-ouvrage La SCI a fait deux déclarations de sinistre

d'un montant de 158.149,84 € au titre des réparations à venir et de désigner tel homme de l'art avec mission de constater les dégradations consécutives aux actes de vandalisme commis dans l'hôtel 'Madonna

déclarations de Madame [V] selon lesquelles Monsieur [B] a lui-même 'décidé' de fermer l'établissement le 26 août 2008, étant précisé qu'à cette date, son agenda comporte l'annotation suivante : 'fermé - Madonna

superstars ' Ils t'ont payé des places ' Oh ouais mais grave là NRJ vous offre vos superstars préférées tout le temps NRJ t'offre tes places de concert Et c'est vous qui en profitez Merci MADONNA

fonction par jugement du Tribunal de commerce de ROMANS rendu le 15 septembre 2004 représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Matthieu CHOLLET, avocat au barreau de PARIS Maître Alain MADONNA

barreau de BASTIA, la SELARL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : SOCIETE D'EXPLOITATION MARITIME CORSE Prise en la personne de son représentant légal Résidence Madonna

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital du Val du Madon

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par présidente de la communauté de communes Moselle et Madon

août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Levens à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux manifestations à caractère privé qui se sont tenues sur l'espace de la Madone

La société Al Madina a cessé de régler le loyer à compter du mois de janvier 2023.

C/ SARL MADANA P-L. P/ E.

Par son mémoire du 23 février 2024, la communauté de communes Moselle et Madon déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

de modifier le plan local d’urbanisme de Bainville-sur-Madon et à la commune de Bainville-sur-Madon de délivrer le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bainville-sur-Madon

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la communauté de communes Moselle et Madon la somme de 1 000 euros que sollicite M.

Comparant, assisté de Me GOSSIN, avocat au Barreau de NANCY INTIMEES : COMMUNE DE BAINVILLE SUR MADON 54550 BAINVILLE SUR MADON Représenté par Me TADIC, avocat au Barreau de NANCY CAISSE PRIMAIRE

16/19813 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7P4R [J] [D] [Z] C/ [X] [Z] [F] [K] [F] [K] SNC [Z] & CIE SARL LOU POURTAIL [V] [Z] [R] [Z] SARL PEGLIONE SASU RASTEL SARL LES FRERES DE LA MADONE

Une note en délibéré, enregistrée le 5 avril 2024, a été présentée pour la SARL 2B et la SCI Al Madone. Considérant ce qui suit : 1.

Mme E A exerce en tant qu'adjoint administratif au centre hospitalier du Val du Madon depuis 1982.