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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 4
6163b5281669d540ac7baa43
6 octobre 2010
6 octobre 2010
PLASTIK, ROBERT FRANCK GMBH agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] AUTRICHE représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me MARCHAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df3
15 février 2007
15 février 2007
EXPOSE DU LITIGE : Monsieur Alain X..., les époux A... et les époux B... étaient copropriétaires de l'immeuble situé 29 boulevard Victor Hugo à Bourg en Bresse.
Source officielleChambre 3-1
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4 juillet 2019
4 juillet 2019
N° 2019/283 N° RG 17/22718 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBVPG SARL ECLAIR BATIMENT C/ SAS BERGON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Victor
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613d
24 avril 2002
24 avril 2002
de nationalité Française Route de Saint Gervais 26740 MARSANNE représentée par la SCP CALAS, avoués à la Cour assistée de Me DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON Monsieur Bernard DUC C... 12 bld Victor
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed7
17 janvier 2007
17 janvier 2007
TRICOTS SAJA, ayant son siège 105 avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués
Source officielleChambre 1-8
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
VICTOR HUGO Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Localité 9] [Adresse 2] S.A.S. SAS [K] S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f2
3 décembre 2010
3 décembre 2010
G : 09/ 01176 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 22 janvier 2009 RG : 2007j2908 SARL FREMA Société LES MAISONS ALAIN METRAL-VAL DE FIER-SARL C/ SARL METRAL VAL DE FIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9f
21 novembre 2003
21 novembre 2003
PRÉSENCE DE : LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES, département de la Haute-Vienne, représentée par Monsieur Z... ; dont le siège est 18 boulevard Victor
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ba
20 février 2014
20 février 2014
né le 23 Février 1937 à VICO ... 30330 SAINT ANDRE D'OLERARGUES assisté de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Paul H...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86def
23 mars 2004
23 mars 2004
DU CYGNE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 39 avenue Victor Hugo 75116 PARIS représentée par la SCP MERLE & CARENA-DORON, avoués assistée de Me Alain
Source officielle1ère Chambre
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9 janvier 2023
9 janvier 2023
siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Maître [X] [H] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61b
15 février 2007
15 février 2007
sur la propriété de cette marchandise.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e2
6 septembre 2007
6 septembre 2007
-débouté Mrs ALLAIN et LE ROY et Mme D... de leur demande en requalification de leurs contrats de travail temporaire ainsi que de leurs demandes indemnitaires subséquentes.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e59
27 février 2006
27 février 2006
LECLERC avocat au barreau de PARIS - C 1491 - APPELANTE [****************] Maître Yannick MANDIN ès qualités de liquidateur et de représentant des créanciers de la Société G.B.M.C. 23 rue Victor Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f9b
1 décembre 2015
1 décembre 2015
LE UN DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL No SIRET : B 3 794 459 84 28, Avenue Victor
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Monsieur Alain Lucien Maurice J... né le 10 janvier 1946 à ACQUIN ... Madame Claude Aimée Adeline Louise L... épouse J... née le 24 février 1946 à LUMBRES ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a61f
24 janvier 2008
24 janvier 2008
barreau de PARIS, toque : R297 substitué par Me Salima BOUYAHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : R 297 INTIMÉE Madame Lysiane Y... épouse Z... ... 94000 CRETEIL représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90185
22 janvier 2013
22 janvier 2013
A. d'ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92203 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN (SELARL LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur David Y... ...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb7261
4 avril 2024
4 avril 2024
AUTOS PIECES OCCITANES demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Victor DOTAL de la SELARL SELARL PIPAT - DE MENDITTE - DELAIRE - DOTAL, avocat au barreau de PERIGUEUX S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87712
31 mars 2005
31 mars 2005
MADONNA, mandataire judiciaire, ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société BILLI INDUSTRIES 350, avenue Victor Hugo 26000 VALENCE représentée par Me DE FOURCROY
Source officiellePage 1 sur 2