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1 052 résultats pour « MARTINET Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

616396495fe465b53b77f52d

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me HABIBI Claire, avocat au barreau de PARIS - toque J001 plaidant pour la SCP JONES DAY et Me MARTINET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163a6131d97f2f687d91389

Appel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Localité 2] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me VINCENT Anne-Laure, avocat au barreau de PARIS - toque J001 plaidant pour la SCP JONES DAY, avocats, substituant Me MARTINET

Source officielle
CA

4e Chambre A

6163820796ce96677bf0fdc5

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me MARTINET Laurent, avocat au Barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

61627eb038d18b7ebf63d36a

Appel

25 avril 2014

25 avril 2014

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, postulant assistée de Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162b8cfefb73d2e55750e45

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par : Me Benoît HENRY , avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Assistée par : Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60373e30735be21caf507ad1

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

] [Localité 2] /Nigeria Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent

Source officielle
CA

3e chambre

6034cc77a5d5dab6c8dcef9a

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

cour : Jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/08317 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162f6f3b807dfe813d296f6

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

[Localité 11] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAULTIER et KISTNER GAULTIER, avoué à la Cour assistée de Maître Laurent

Source officielle
CA

12e chambre

6032c20364f086384cf83157

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

ERDF [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 620 - N° du dossier 002880 Représentant : Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261b5372bffe825630c7

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Adresse 7], [Localité 20] - MICHIGAN - [Localité 20] - ETATS UNIS Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée à l'audience de Me Laurent

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4a20da87ff5e011343

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

442 [Adresse 14] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Représentant : Me Laurent

Source officielle
CA

14e chambre

6036468f70da42a824d381e9

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

audit siège [Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 617 - N° du dossier 20150539 assistée de Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d223

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué-N° du dossier 325 / 07 Rep / assistant : Me Laurent MARTINET, avocat au barreau de PARIS (L. 118). APPELANTE ******** S. C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872d6

Appel

14 mars 2005

14 mars 2005

C/ SA LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL VENANT AUX DROIT DE LABORATOIRES BESINS ISCOVESCO SA EXPAND INFO SANTE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE EXPAND IM Me Laurence RIFFIER - Représentant des créanciers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Laurent A... Madame Marinette L... épouse Ac/Madame Jeanne I

6253c873bd3db21cbdd85508

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

SAINT HILAIRE, Madame Marinette A..., née L... le 16 Octobre 1931 à LA CANOURGUE (LOZERE), demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90ef8

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Madame Marinette X... Madame Jacqueline X..., épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Marinette Xc/Madame Colette X

6253ccaebd3db21cbdd90ef1

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

G : 13/ 01358 Madame Marinette X... C/ Madame Colette X... Madame Jacqueline X... Épouse Y... Alain X...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69e70b00cdc6046d47fa5f0b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

TISSUS MARINETTE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f574

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance du Lamentin, en date du 21 avril 2009, enregistré sous le no 11-08-0290 APPELANT : Monsieur Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105d

Appel

3 février 2014

3 février 2014

C/ Mme Colette Renée Madeleine X..., Mme Marinette Marcelle X..., Mme Jacqueline Lucette X... épouse Y..., Etablissement EHPAD PELISSON FONTANIER RECOURS ENTRE CO-DEBITEURS d'ALIMENTS Le TROIS

Source officielle

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