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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
616396495fe465b53b77f52d
12 janvier 2011
Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me HABIBI Claire, avocat au barreau de PARIS - toque J001 plaidant pour la SCP JONES DAY et Me MARTINET
6163a6131d97f2f687d91389
6 octobre 2010
Localité 2] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me VINCENT Anne-Laure, avocat au barreau de PARIS - toque J001 plaidant pour la SCP JONES DAY, avocats, substituant Me MARTINET
4e Chambre A
6163820796ce96677bf0fdc5
13 mai 2011
TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me MARTINET Laurent, avocat au Barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Pôle 1 - Chambre 5
61627eb038d18b7ebf63d36a
25 avril 2014
Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, postulant assistée de Me Laurent
Pôle 4 - Chambre 6
6162b8cfefb73d2e55750e45
29 mars 2013
prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par : Me Benoît HENRY , avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Assistée par : Me Laurent
Pôle 5 - Chambre 8
60373e30735be21caf507ad1
12 mai 2015
] [Localité 2] /Nigeria Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent
3e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcef9a
22 septembre 2016
cour : Jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/08317 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine
Pôle 5 - Chambre 9
6162f6f3b807dfe813d296f6
26 janvier 2012
[Localité 11] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAULTIER et KISTNER GAULTIER, avoué à la Cour assistée de Maître Laurent
12e chambre
6032c20364f086384cf83157
28 novembre 2017
ERDF [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 620 - N° du dossier 002880 Représentant : Me Laurent
Pôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630c7
22 août 2024
Adresse 7], [Localité 20] - MICHIGAN - [Localité 20] - ETATS UNIS Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée à l'audience de Me Laurent
Chambre civile 1-3
67932e4a20da87ff5e011343
23 janvier 2025
442 [Adresse 14] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Représentant : Me Laurent
14e chambre
6036468f70da42a824d381e9
19 novembre 2015
audit siège [Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 617 - N° du dossier 20150539 assistée de Me Laurent
Cour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d223
10 septembre 2009
représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué-N° du dossier 325 / 07 Rep / assistant : Me Laurent MARTINET, avocat au barreau de PARIS (L. 118). APPELANTE ******** S. C.
6253c915bd3db21cbdd872d6
14 mars 2005
C/ SA LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL VENANT AUX DROIT DE LABORATOIRES BESINS ISCOVESCO SA EXPAND INFO SANTE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE EXPAND IM Me Laurence RIFFIER - Représentant des créanciers
Monsieur Laurent A... Madame Marinette L... épouse Ac/Madame Jeanne I
6253c873bd3db21cbdd85508
26 avril 2001
SAINT HILAIRE, Madame Marinette A..., née L... le 16 Octobre 1931 à LA CANOURGUE (LOZERE), demeurant ...
6253ccafbd3db21cbdd90ef8
16 octobre 2013
Madame Marinette X... Madame Jacqueline X..., épouse Y...
Madame Marinette Xc/Madame Colette X
6253ccaebd3db21cbdd90ef1
G : 13/ 01358 Madame Marinette X... C/ Madame Colette X... Madame Jacqueline X... Épouse Y... Alain X...
Chambre 3-4
69e70b00cdc6046d47fa5f0b
20 avril 2026
TISSUS MARINETTE.
6253cc2bbd3db21cbdd8f574
16 mars 2012
CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance du Lamentin, en date du 21 avril 2009, enregistré sous le no 11-08-0290 APPELANT : Monsieur Laurent
6253ccb5bd3db21cbdd9105d
3 février 2014
C/ Mme Colette Renée Madeleine X..., Mme Marinette Marcelle X..., Mme Jacqueline Lucette X... épouse Y..., Etablissement EHPAD PELISSON FONTANIER RECOURS ENTRE CO-DEBITEURS d'ALIMENTS Le TROIS
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