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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01207_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Maëliss Guillaud, demande à la cour l'aide juridictionnelle à titre provisoire, le rejet de la requête et la condamnation de l'Etat à verser une somme de 1 500 euros au titre des frais
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00107_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00871_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00640_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Madeline, avocat de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00807_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Madeline, avocate de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02085_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Madeline, avocate de M.
Source officielleSe. ordre des avocats
698edabdcdc6046d472b985b
7 avril 2025
7 avril 2025
, avocat au barreau de PARIS Me, [A], [L] , [Adresse 1] , [Localité 1] Représenté par Me Yves BOURGAIN de l'AARPI BOURGAIN-MADELIN, avocat au barreau de PARIS Me, [I], [E] , [Adresse 2] , [Adresse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00887_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2024 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision refusant son admission au
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00851_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603206291912ae3e22cda193
16 mai 2018
16 mai 2018
[W] [D] au titre du contrat de retraite volontaire "Madelin" à la somme de 201.309,40 €, - fixe la créance due à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00966_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère en date du 28 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Finistère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01343_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, sous le n° 22DA01343, Mme C B épouse D, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104836 du 29 avril 2022 ;
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02011_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet de la Seine-Maritime et à Me Cécile Madeline.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00814_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01194_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, Mme D, représentée par Me Madeline, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel du préfet de la Seine-Maritime et à la confirmation du jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02007_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C..., au ministre de l’intérieur et à Me Madeline. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01149_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'Office Français de l'immigration et de l'intégration et à Me Cécile Madeline Copie sera adressée au préfet de l'Eure.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379eed1bc2605de4b48b0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-François Pambo, avocat au barreau de Bethune DÉBATS à l'audience publique du 03 novembre 2022 tenue par Guillaume
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02014_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les observations de Me Maëliss Guillaud, substituant Me Navy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-11 HO
660e43030740db0008fa91eb
2 avril 2024
2 avril 2024
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 1 sur 2