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11 résultats pour « Maerten Ullmo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_20VE00495_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Maerten-Ullmo, pour la société Pinto et celles de Me Chaves-Guillon, pour le SIARP.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2025, la région Hauts-de-France, représentée par Me Martin Lecomte, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f05e91c8e9fcf071299

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ulma Services (1 150 €).

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9d5845a23d20feb06e4e0

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

C/ SARL ESPACE HOUVILLE ULM ...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02146_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dfcd354955cf78ced492

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ils font valoir que le dommage subi par l'ULM de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01183_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, l'association Union des Loueurs de Meublé de Tourisme du Pays Basque (ULMT 64), les sociétés Océane, Belharra

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00657_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

porte atteinte à la biodiversité ; concernant l'avifaune, ainsi que le relève l'étude d'impact, le site compte 56 espèces nicheuses, dont l'œdicnème criard, l'outarde canepetière et le busard Saint-Martin

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65b360be1d7564000872de0d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03148 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULTO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b968

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Martine Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60358651337a31ab4e37433f

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine

Source officielle