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34 résultats pour « Mainfray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers-JLD

6979c77fcdc6046d47f41583

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[G] [X] né le 26 novembre 2005 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Ayant pour avocat : Maître Lidwine MALFRAY, avocat au barreau de PAU

Source officielle

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Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Radiations

MAINFRAY, Thibaut, Roger, Jean

SIREN 989258090Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

04/06/2026

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Créations

MAINFRAY, Julie, FRANGI

SIREN 818975427Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

02/05/2026

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Radiations

MAINFRAY, Marc, Frédéric, Michel

SIREN 907661573Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

17/04/2026

Voir →

Créations

EARL MAINFRAY

SIREN 345390058Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, transformation d'un GAEC.

15/04/2026

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Modifications diverses

MAINFRAY & FILS

SIREN 524563558Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

20/01/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cc0

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

de travaux, cette même Commission a également découvert, à la lecture de l'acte d'engagement de l'entreprise SFEE, un "post-it" qui y était fixé portant les mentions suivantes : "21.200,65 Frs la MAILERAYE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d68

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

de travaux, cette même Commission a également découvert, à la lecture de l'acte d'engagement de l'entreprise SFEE, un "post-it" qui y était fixé portant les mentions suivantes : "21.200,65 Frs la MAILERAYE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6349005063d497adffda4286

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Monsieur [K] [U] [P] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 3]-CAMEROUN de nationalité Camerounaise Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant et représenté par Maître Lidwine MALFRAY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64e995fa1b26a7d96977b672

Appel

14 août 2023

14 août 2023

X SE DISANT [J] [I] né le 01 Mai 2004 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Non comparant et représenté par Maître Lidwine MALFRAY, avocat au barreau de Pau INTIMES : Le PREFET des

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1fb8a8cdc6046d47e8fb97

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[D] [F] né le 07 Septembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY, avocat au barreau de PAU

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68f1d260e5a8ebce715482da

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

APPELANT Monsieur X SE DISANT [O] [S] né le 06 Mai 1985 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Lidwine MALFRAY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1fb8abcdc6046d47e8fbee

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

né le 15 Juillet 2003 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement au CRA d'[Localité 2] Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68f1d260e5a8ebce715482e0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

APPELANT Monsieur X SE DISANT [H] [X] né le 24 Décembre 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Lidwine MALFRAY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68f1d260e5a8ebce715482dc

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [F] [B] né le 30 Juin 1987 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6347ac7729ffd2adfff4f48f

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

SAYOUS, Greffier, Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 5] de nationalité Afghane Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68edd8f287178132e1935050

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Greffier, APPELANT Monsieur X DISANT [T] [N] [U] né le 02 Avril 2001 à [Localité 3] de nationalité Camerounaise Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître MALFRAY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6979c77acdc6046d47f41534

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

X SE DISANT [V] [M] né le 09 octobre 2002 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 6] Comparant Assisté de Maître Lidwine MALFRAY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6979c782cdc6046d47f415c1

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[B] [V] né le 31 décembre 1994 à [Localité 4] (MALI) de nationalité malienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY, avocat au barreau de PAU

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6528dfc3aaebb88318fda825

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

SAYOUS, Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [H] [B] né le 04 Mai 2006 à ALGER de nationalité Algérienne Retenu au centre de [2] d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64e995fa1b26a7d96977b670

Appel

14 août 2023

14 août 2023

X SE DISANT [F] [U] né le 04 Mai 2006 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a87a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Juillet 2007 APPELANT : Monsieur Yvon X... ... 76940 LA MAILLERAYE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éfaillance du débiteur principal, le CCAMA se retournac/Monsieur Z

6253ca16bd3db21cbdd8a012

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte authentique en date du 16 décembre 1988 au rapport de Maître MAINFRAY, notaire à Tours, la S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64990aa6a2f06030d270b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Vous avez refusé par mail du 05/ 09/2017 de prendre en charge cette mission, pourtant de votre responsabilité, en tant qu'expert mainframe, au prétexte que cette mission nécessiterait des déplacements

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68f1d260e5a8ebce715482de

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, APPELANT Monsieur X SE DISANT [F] [P] né le 29 Juin 1988 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY

Source officielle