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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f5edb9a9057d0d27fe
18 mai 2022
[J] La société Spie Batignolles Malet fait valoir que M.
Juge des référés
ORCA_24TL00916_20251127
27 novembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, les parties étant parvenues à un accord à l’amiable, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la société Spie Batignolles Malet présentées sur le fondement
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6438f228a942a604f5e93365
13 avril 2023
Le contrat de travail a été repris le 1er janvier 2008 par la société entreprise Malet, devenue depuis Spie Batignolles Malet.
1ere Chambre Section 1
697af998cdc6046d470fcff3
28 janvier 2026
La société Spie Batignolles Malet a fait appel à la société Positive, aux droits de laquelle vient la société par actions simplifiée Proludic, pour la réalisation des sols souples extérieurs.
4e Chambre A
615e0e20c25a97f0381f5276
18 décembre 2014
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b2f
17 septembre 2013
LAVILLE, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 29 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 JUIN 2013, en Chambre du Conseil, Monsieur Jacques MALLET
6253cc38bd3db21cbdd8f86e
2 novembre 2011
Cour assistée de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 SEPTEMBRE 2011, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET
6253cceebd3db21cbdd91be9
22 avril 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 FEVRIER 2014, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant
4e Chambre B
6036957840b1a13817997856
1 octobre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cc85bd3db21cbdd905df
28 novembre 2012
- DEBERNARD - JULIEN-DAT, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 OCTOBRE 2012, en chambre du conseil, Monsieur Jacques MALLET
6253cc9fbd3db21cbdd90bc3
3 septembre 2013
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Mme Françoise VIER,
6253cd10bd3db21cbdd922fd
30 septembre 2014
DUPETIT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES ORDONNANCE DE CLÔTURE du 26 Mai 2014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 JUIN 2014, en chambre du conseil, Monsieur Jacques MALLET
6253cceebd3db21cbdd91bea
8 avril 2014
barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 29 Janvier 2014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 FEVRIER 2014, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET
6253c9b8bd3db21cbdd891e1
5 février 2007
nouveau code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, y compris les frais de publication à la conservation des hypothèques, dont distraction au profit de la SCP MALET
61628ccf293034a8c342f6f0
27 juin 2013
Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
6253cc38bd3db21cbdd8f86d
7 décembre 2011
VENTENAC CABARDES représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 OCTOBRE 2011, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET
6253c8fabd3db21cbdd86e1b
20 novembre 2003
Franck PROVOST et une mallette coiffeur et a donc acheté au fournisseur de l'entreprise une mallette, des chemises et pantalons, produits payés par l'employeur mais qui lui en a demandé le remboursement
6253cceebd3db21cbdd91beb
25 mars 2014
SCP RAYNAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 FEVRIER 2014, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET
6162603d8672d229b88163b7
12 décembre 2013
6162a737f901d4f689722e03
2 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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