Barlerin, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen, est entré en France irrégulièrement en 2018.

En ce qui concerne l'enfant Mamoudou A : 7.

Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocat de M.

C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2303227, 2303228 du 19 décembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 pris à son

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son

Berthou, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.

B..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 4 mars 2025 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 23

B, représenté par Me Lebon-Mamoudy demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de

B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son

Mamoudou X..., M.

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/LH ARRET N0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 :99/01899 AFFAIRE: Mahmoud X... c/ Maître BACH, ès-qualités Pierre Y...

ARRÊT DU 28 MARS 2006 FM/ SBA 05/ 01422 Mahmoud X...

Par un acte authentique du 29 février 1988, la SAS Cotonnière de la Guyane a cédé à la commune de Matoury une parcelle d'une superficie de 46 hectares cadastrée section AE n° 206.

scolaire du Bourg de Matoury dont il assurait l’entretien.

Ils soutiennent que : - c'est à tort que les premiers juges ont rejeté comme irrecevables les conclusions dirigées contre les décisions du maire de Matoury ; - le maire de Matoury a fait une inexacte