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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6451fb7e48616ed0f8cd5090
2 mai 2023
2 mai 2023
GARAGE MANDIN S.P.A.
Source officielleChambre civile 1-3
67ef68bb6b85edc07d345464
3 avril 2025
3 avril 2025
[L] - MANDIN & ASSOCIES C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e132
11 juin 2010
11 juin 2010
Monsieur Hector E... ... 72120 EVAILLE représenté par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Manuelle E... ... 97223 DIAMANT représenté par Me Michel LANGERON
Source officielleChambre civile 1-3
6969e8cbcdc6046d477dea4e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le capital social de la SCI Mantille était détenu par la société HRFO (société holding détenue par M. [G]), par ce dernier (qui ne possédait qu'une seule part) et par la société Jamaro.
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b49
24 avril 2024
24 avril 2024
N° Rectification d'erreur matérielle CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 24/00582 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTA AFFAIRE : [J] [U] en qualité de liquidateur amiable de la SCP [U] MANDIN
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b4b
24 avril 2024
24 avril 2024
N° Rectification d'erreur matérielle CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 24/00583 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTC AFFAIRE : [H] [X] en qualité de liquidateur amiable de la SCP [X] MANDIN
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b47
24 avril 2024
24 avril 2024
N° Rectification d'erreur matérielle CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 24/00569 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLNP AFFAIRE : [H] [O] en qualité de liquidateur amiable de la SCP [O] MANDIN
Source officielleChambre 1-4
66878c9105d6f7f678d48df0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DOMAINE DE MANVILLE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ac2
14 avril 1999
14 avril 1999
Madame X... a travaillé de juillet à décembre 1994 sans percevoir aucun salaire et n'a pas été licenciée par Maître MANDIN.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c96
25 mars 1999
25 mars 1999
septembre 1994, le Tribunal de commerce de Pontoise a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SA UNIVACIER, et a désigné Maître HAMAMOUCHE en qualité d'administrateur judiciaire et Maître MANDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865dd
5 septembre 2002
5 septembre 2002
francs, soit 49.984,91 euros, à titre chirographaire, et demande à la Cour d'annuler l'ordonnance, et de prononcer son admission pour la même somme, mais à titre privilégié, et de condamner Maître MANDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858af
28 juin 2001
28 juin 2001
date du 6 septembre 1999, le Tribunal de Commerce de Pontoise a ouvert une procédure collective à l'encontre de la SARL BAUDRY Fils, - que le 5 octobre 1999 elle a déclaré entre les mains de Maître MANDIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01911_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
B, représentés par Me Mandile, demandent à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2202224 du 6 mai 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 2
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e59
27 février 2006
27 février 2006
CORNELHIA C/ Me Yannick MANDIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2000 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 99/05163 Expéditions exécutoires
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cb0
9 avril 1999
9 avril 1999
Elle reproche à la décision entreprise d'avoir ainsi statué alors que, selon elle, elle avait déclaré sa créance à hauteur de 10.699,49 francs par lettre en date du 07 avril 1995 ; Que Maître MANDIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93a1f1ed98b447f438e
23 avril 2025
23 avril 2025
[P], et cette chute résulte de la rupture de la manille de fixation.
Source officielle3e chambre
5fdbc0251cd6af9f4e8793f6
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Exposant avoir en exécution de ce mandat, fait visiter le bien à 50 reprises, et que Mme [J] a soudain résilié le mandat, malgré une proposition d'achat conforme au prix prévu au mandat, soit 200 000 euros
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fcaa9f2a24730a0fdb6938e
2 juillet 2020
2 juillet 2020
[Z] sur la base de ce mandat.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acd
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Yannick MANDIN - Mandataire liquidateur de S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbf69fbadda818c9bb67f9
11 janvier 2019
11 janvier 2019
social qu'il détenait depuis 2005 et n'a donc pu substituer un mandat social au contrat de travail ' qu'il a cumulé son contrat de travail et son mandat social de président de SAS pendant plus d'un
Source officiellePage 1 sur 106