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7 résultats pour « Manelphe De Wailly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01018_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01283_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 mars et 13 avril 2023, Mme A, représentée par Me Mélanie Manelphe de Wailly, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06035_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

C, représenté par Me Manelphe de Wailly, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par le préfet de police n'est fondé.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03176_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

C, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102659 du 11 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01854_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 23 mars 2021

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01425_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Manelphe de Wailly, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d’annuler les décisions du 19 septembre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00741_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B C, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108702 du 20 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler

Source officielle

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