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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01018_20250915
15 septembre 2025
A, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 du préfet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01283_20230904
4 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 mars et 13 avril 2023, Mme A, représentée par Me Mélanie Manelphe de Wailly, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
7ème chambre
DCA_21PA06035_20220720
20 juillet 2022
C, représenté par Me Manelphe de Wailly, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par le préfet de police n'est fondé.
9ème Chambre
DCA_21PA03176_20220428
28 avril 2022
C, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102659 du 11 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
2ème Chambre
DCA_24NT01854_20250919
19 septembre 2025
A, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 23 mars 2021
8ème chambre
DCA_25PA01425_20251125
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Manelphe de Wailly, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d’annuler les décisions du 19 septembre
1ère chambre
DCA_22PA00741_20230202
2 février 2023
B C, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108702 du 20 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler
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