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2 résultats pour « Manon ORTEL-VIALLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

650bde8bbeee0f8318b97241

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

EXPRO, JCP DE [Localité 2] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [D] [K] Représenté par Me Manon ORTEL-VIALLET, avocat au barreau de NANTES

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65a0f02a5bbe450008b2d01f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N] [T], engagé par la SARL [12] depuis le 24 août 2009 en qualité de maçon, a été victime d'un accident du travail le 13 juin 2012.

Source officielle