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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c1
4 avril 2012
4 avril 2012
Jugement rendu(e) le 29 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/00350 Copies exécutoires délivrées à : Me Mansour
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
66fe357091b69e88a370fde3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
à la liquidation du régime matrimonial Décision attaquée : n° 22/11921 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 21 Décembre 2023 Appelant : Monsieur [L] [D], représenté par Me Mansour
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f16f
8 février 2012
8 février 2012
le 15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00032 Copies exécutoires délivrées à : Me Abderrazak BOUDJELTI Me Mansour
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2e
7 septembre 2011
7 septembre 2011
: Jugement rendu (e) le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 02226 Copies exécutoires délivrées à : Me Mansour
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64c8a0e2dfabddd9699e000c
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Président du TC de PARIS - RG n° 2023024816 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GUILLAUDIER, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Manon
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021c34
7 janvier 2016
7 janvier 2016
substitué par Me Bruno BOURGEAT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Adresse 3] né le [Date naissance 1] 1971 à ALGÉRIE comparant en personne, assisté de Me Mansour
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60364549ae8bffa6ee8268b0
19 novembre 2015
19 novembre 2015
de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 13/00409 APPELANTE Madame [J] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] - MAROC représentée par Me Mansour
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162f3cd24fee0dd3d006184
4 avril 2012
4 avril 2012
Jean Pol MADUREIRA en vertu d'un pouvoir général INTIMÉ Monsieur Jean [U] [J] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Mansour OTHMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0095 substitué par
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043a
20 mars 2013
20 mars 2013
Instance de PARIS-RG no 10/ 18038 APPELANTS Monsieur LAURENT X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE Madame MARIE MADELEINE X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentés et assistés de Me Mansour
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61627eaa38d18b7ebf63d32e
1 mars 2012
1 mars 2012
à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Commerce RG n° 06/00039 APPELANTE SARL HOTEL TROYON [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mansour
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032c011882f0836864b14b6
21 novembre 2017
21 novembre 2017
INTIMÉES SARL AERESPACE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 377 808 753 00042 Représentée et assistée de Me Mansour
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61637741f6919f4eda2c38f1
4 avril 2011
4 avril 2011
agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Mansour
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdca45c0795a008872d4334
8 novembre 2018
8 novembre 2018
CHRISTIN, avocat au barreau de NANTERRE, toque: 720 INTIMÉE Madame [C] [J] [H] Demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (94) Représentée par Me Mansour
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c830b820aa60963d843e
8 novembre 2012
8 novembre 2012
déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 09/13312 APPELANTE SCI [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Mansour
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6034d45fbc6dbabe63665048
19 septembre 2016
19 septembre 2016
représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1]N/PAYS BAS Compagnie d'assurances BUREAU CENTRAL FRANÇAIS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Mansour
Source officielle3e chambre
603740860cf4871ef6400671
7 mai 2015
7 mai 2015
1] Représentant : Me Marie-Christine GERBER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 265 Représentant : Me Sandra HUTTEPAIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Mansour
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629bb2eaaf44d62f53e839
29 mai 2013
29 mai 2013
de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mireille GARNIER de la SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136, avocat postulant assistée de Me Mansour
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8771d
7 juin 2005
7 juin 2005
. - débouté Monsieur EL X... de sa demande principale tendant à entendre dire que l'épouse n'aura plus l'occupation gratuite de la maison commune sise à PREVESSIN MOENS (01) et qu'elle devra l'évacuer
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a460
29 novembre 2007
29 novembre 2007
TESNIERE, avoué assistée de Me OTHMANI, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Jacques A... ...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033ea5b619fed9b4b6ea36c
8 mars 2017
8 mars 2017
Madame [T] [T] est propriétaire d'une maison d'habitation avec jardin constituant le lot numéro [Cadastre 1] de la copropriété [Établissement 1]i situé à [Localité 3].
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