Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2023. .

CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Octobre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTS : SARL ARTS DES MATIERES 1 rue de la Petite Industrie - 67118 GEISPOLSHEIM Monsieur Jorge Manuel

[F] [S] devant le tribunal judiciaire de Cusset, afin qu'il soit condamné à réaliser divers travaux sur son mur de soutènement.

CUENOT, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. HOFFBECK, Président de Chambre M. CUENOT, Conseiller M.

pas ses obligations légales en matière de lutte contre l’incendie : elle a procédé à un débroussaillement sur une largeur de 10 mètres, au lieu des 20 mètres réglementaires, et n’a pas installé de cunettes

15/03295) suivant déclaration d'appel du 07 juillet 2021 APPELANTE : [H] [E] épouse [X] née le 06 Avril 1958 à ALGER de nationalité Française, demeurant 11 Impasse Villenouvelle - 31270 CUGNAUX

représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre CUINAT, avocat au barreau de CHALON- SUR- SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 17 Janvier 2008 en

commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/01562 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNE5 ACB Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel sur ordonnance du tribunal de commerce de Cusset

Formation paritaire de GRENOBLE en date du 18 juin 2010 suivant déclaration d'appel du 05 Juillet 2010 APPELANTE : Madame [P] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante et assistée par Me Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL

Par courrier du 31 mars 2022, les consorts [I] [V] ont mis en demeure Monsieur [K] d'exécuter ses obligations contractuelles et d'intervenir de manière continue au plus tard le 19 avril 2022.

HAUTE VIENNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Myriam KORT CHERIF, membre de la SELARL BLKS & CUINAT

préjudice ; - si les désordres 1 à 19 pris isolément, pourraient être considérés comme mineurs, il convient de prendre en compte le nombre des infiltrations et des problèmes d'étanchéité, qui, de manière

pour récupérer cette eau venant de l'amont, qui ne devrait plus y venir, dès lors que les barbacanes fonctionneront, sous réserve de ce qui sera exposé, - qu'ils contestent avoir aggravé de quelque manière

Quant à la déduction n° 9 relative à l’absence d’incorporation des cunettes dans les planchers : 38.

[P]'; - compléter la mission de la manière suivante : *définir où se rejettent les eaux usées et pluviales de la propriété de M.

commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLEB ADV Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset