[K], qui a examiné son véhicule le 13 avril 2016 dans ce garage, a constaté des traces de fuite d'huile bas moteur attribuées à un mauvais positionnement du joint et un bruit interne moteur dont la détermination

La Compagnie AXA pour le compte de son assuré l'EURL TAMA'A MAITAI a réglé la somme de 1 584 034 F CFP TTC à l'EURL TAMA'A MALTAI.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bègles à sa demande de communication des documents suivants concernant le nouveau marquage

[H] à la société La Gestion du Marais ; - que la société La Gestion du Marais ne démontre pas la perception par M.

concluaient également des contrats de fabrication et de sous-traitance de ces produits : - un « contrat de fabrication - période 1 » correspondant à la période nécessaire à l'obtention par Kéri du marquage

En assemblée générale des copropriétaires du 26 avril 2014, il a été décidé de procéder à des travaux de reprise des marquages au sol des emplacements de stationnement privatifs dont celui de M. [X].

-débouté la société Monts et maquis de sa demande reconventionnelle. -condamné la société Monts et maquis aux dépens.

S LE MAQUIS S. A. R. L SUD CONSTRUCTIONS S. A. R. L FM BAIES Compagnie d'assurances SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S. A. R. L. SANTUNIONE S. A. R.

MAQUIS C/ S.C.I.

[P] selon acte authentique en date des 2 et 3 février 1971 pour une durée de 30 années des biens désignés à l'acte comme « diverses parcelles de terre en nature de vignes, terres, landes, chemins, marais

. *** FAITS ET PROCÉDURE : La société DCO Eurodatacar (DCO), spécialisée dans le marquage antivol de véhicules automobiles, a conclu, le 27 mars 2000, avec plusieurs sociétés du groupe [U]

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES COMMERCIALES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Société de droit maltais GASANMAMO INSURANCE LIMITED prise en la personne de son représentant

X...s'est porté caution pour la société les Moulins du Maquis, or au vu de l'extrait K'bis de cette société, versée aux débats, cette dernière a été immatriculée le 11 janvier 2007.

, d'autre part, Macquarie étant le représentant d'Eiffarie dans ces négociations.

expose que la SCEA DE [Adresse 2] n'a pas exploité les parcelles en bon père de famille alors qu'à la suite des constats d'huissier réalisés les 24 et 25 mai 2016, il a été constaté des parcelles en mauvais

La Société P. estime que le slogan "Bière du maquis" lui a été emprunté alors que sa publicité est basée sur le concept de bière corse et non de bière du maquis et que la bière Colomba ne comprend pas

courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Ecrouves à sa demande de communication d'une copie des factures de la société ayant effectué le marquage

La Cour d’appel constate que la formalité prévue à l’article 1043 du code de procédure civile a été accomplie, infirme le jugement de première instance, déclare que le certificat de nationalité frança

compris dans les soupapes ; le moteur avait été mal remonté ; la culasse avait été trop rectifiée occasionnant un dysfonctionnements des pistons sur la culasse, - s'agissant du carburateur WEBER, il manquait

Il a fait valoir l'évolution des demandes et la variation des allégations, transformant les surfaces de châtaigniers en maquis, la valorisation de l'exploitation et le caractère injustifié des demandes