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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da37
24 mars 2011
24 mars 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Mars 2011 MINUTE No RG N : 10/ 08335 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de DOUAI, décision
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6037301c5879090b38ac341c
21 mai 2015
21 mai 2015
Me Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Patrice COTTIGNIES, avocat au barreau de LILLE SA SFERCA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89171
1 juin 2006
1 juin 2006
Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800205 / 005188 du 28
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de50
12 mai 2011
12 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12267
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd5e
29 avril 2010
29 avril 2010
avoués à la Cour assisté de Me Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mars 2010, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a229
14 septembre 2006
14 septembre 2006
.-59440 AVESNES SUR HELPE Représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assisté de Me Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 18 Mai 2006, tenue par
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d78d
10 février 2011
10 février 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02953 Jugement (No 2010/ 68) rendu le 10 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22a
10 novembre 2005
10 novembre 2005
demeurant : ...59440 AVESNES SUR HELPE Représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assisté de Me Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 15 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b575
11 février 2008
11 février 2008
Représenté par la SCP CONGOS- VANDENDAELE, avoués associés à la Cour Assisté de Maître Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb5
27 juin 2008
27 juin 2008
Représenté par Me Marc DABLEMONT (avocat au barreau de DOUAI) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800207010984 du 27 / 11 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielleCour d'Appel
DUBUS a saisi le tribunal d'instance d'une demandec/Mme Geneviève X
6253c95fbd3db21cbdd881ea
2 mars 2006
2 mars 2006
demeurant : ... - 06200 NICE Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61637ed26fb0a05a234bb1d0
28 mars 2011
28 mars 2011
] [Localité 32] Mademoiselle [C] [E] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 28] [Adresse 22] [Localité 32] Représentés par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistés de Maître Marc
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61630e5ada3e3d306603682f
30 mai 2011
30 mai 2011
INTIMÉ Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assisté de Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caf7
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Prévenu, appelant, détenu, comparant Assisté de Maître DABLEMONT Marc, avocat au barreau de DOUAI LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de DOUAI appelant
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89108
14 mars 2007
14 mars 2007
Prévenue, appelante, libre, comparante Assistée de Maître DABLEMONT Marc, Avocat au barreau de DOUAI LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de DOUAI
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f23
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60371ea048fb05b8c558d28f
4 juin 2015
4 juin 2015
Le 1er mars 2002, aux termes d'un avenant à son contrat de travail, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68e9e487154299c7318fb3b0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Gilles BUFFET, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport Mme Marie SALORD et M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur l'exception d'illégalité de l'arrêté du 31 mars 2014 portant déclaration d'utilité publique de la ZAC Saint-Jean Belcier : 11.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
635236948c924eadffcc471e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ces travaux ont été réceptionnés par la SEM de la ville renouvelée, le 18 mars 2010 à effet du 15 décembre 2009.
Source officielle