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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61715d19e64f38fa29ecfc6d
8 novembre 2013
8 novembre 2013
[C], es qualité de liquidateur judiciaire Dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par : Me Marc
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb790
6 septembre 2016
6 septembre 2016
MARITIMES ET TOUS TRANSPORTS - CAMTT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 418 039 335 Représentée et assistée par Me Marc
Source officielleChambre 1-9
6364bae8e405357f749ea802
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Date naissance 1] 1960 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Nathalie CENAC de l'ASSOCIATION CABINET CENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc
Source officielle18e Chambre
6162c1c934defd4c4b3b45fe
15 mai 2012
15 mai 2012
Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N°2012/398 Rôle N° 10/15043 [B] [G] C/ SAS ALBA Grosse délivrée le : à : Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87de0
5 janvier 2006
5 janvier 2006
poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 2 rue des Mûriers - 37000 TOURS représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca68971e934e5243890264
27 octobre 2020
27 octobre 2020
naissance 1] 1971 à [Localité 6], de nationalité française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da2
20 juin 2006
20 juin 2006
le 21 février 1959 à LUXEUIL LES BAINS (70300) de nationalité FRANOEAISE 10 rue Albert-Thomas 92290 CHATENAY MALABRY représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N du dossier 498/04 assisté de Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f87
18 janvier 2007
18 janvier 2007
représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué-N du dossier 711 / 05 Rep / assistant : Me Marc FORIN (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** Madame Nadia Y... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e4
4 février 2008
4 février 2008
personne de ses représentants légaux Service contractuel 62 rue Louis Bouilhet 76044 ROUEN CEDEX représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me MESTHENEAS (cabinet Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616243cd1217cad6c0164a8b
4 mars 2014
4 mars 2014
Localité 1] comparant en personne assisté de Me Elisa CACHEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1726 INTIMÉE Association CROIX ROUGE FRANÇAISE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87609
10 mai 2005
10 mai 2005
(née le 21/06/1986 à GARONS) né le 01 Janvier 1953 à MEKNES (MAROC) 2 rue des Costières Les Allées Florentines 30128 GARONS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Séverine
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b2
15 janvier 2007
15 janvier 2007
DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES prise en la personne de ses représentants légaux 62 rue Louis Bouilhet 76044 ROUEN CEDEX représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603732770724640d76aff8a3
21 mai 2015
21 mai 2015
2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/02975 APPELANT Monsieur [T] [L] Né le [Date naissance 1] à Tunis [Adresse 2] [Localité 1] (FRANCE) Représenté et assisté de Me Marc
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603582996406c2a7cc298900
12 avril 2016
12 avril 2016
représentée par son directeur domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 6] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Marc
Source officielleChambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb799b
4 avril 2024
4 avril 2024
l'ordonnance du 10 février 2016, -condamné la société Kravag Logistique AG Insurance aux entiers dépens qui pourront être recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par Me Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60354da469dd9776bacee635
13 mai 2016
13 mai 2016
1] 2011 Né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] (75) [Adresse 3] [Adresse 2] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant Assisté de Me Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163279533484180ee72296e
28 septembre 2011
28 septembre 2011
INTIMEE SARL L'ATELIER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616246ccaf0a1de0eb1b65e4
18 mars 2014
18 mars 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mars 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05607 Décision
Source officielleChambre 4-6
62d6493aaa6a2f06030d2587
15 juillet 2022
15 juillet 2022
, et par Me Monique CALMELET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS PAPAGAYO, [Adresse 5] - [Localité 3] représentée par Me Nathalie CENAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9290a
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Jean-Marc X... C/ Mme Isabelle Y...épouse X...
Source officiellePage 1 sur 13