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789 résultats pour « Marc JOORY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fda959cb76bdb25cb68ba3e

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

La société BNP PARIBAS SUISSE SA, par ses dernières conclusions signifiées le 28 mars 2019, demande à la cour de: - déclarer mal fondés la SCI LE MAS DE L'HORIZON, M.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20164853

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160781

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Franck Joly et de ses structures annexes : 1) toute délégation et subdélégation habilitant le signataire du marché à l'effet de préparer, passer et exécuter ce marché, ainsi que la preuve des mesures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915af

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

Jorge Manuel Y... M. J/ A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db56

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

SODEC INDUSTRIE ZI PLATEAU OUEST LA BRIQUETERIE JUSTIN 76640 SAINT VALERY EN CAUX représentée par Me Anne Marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS **************** Monsieur Marc X... ... 95000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fd2

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

né le 26 Mars 1971 à ZWEIBRUKEN (ALLEMAGNE) ... 78350 JOUY-EN-JOSAS Représenté par Me Franck LAFON (avocat au barreau de VERSAILLES-No du dossier 20110975) assisté de Me Guillaume NICOLAS (avocat

Source officielle
CA

9e Chambre A

6163724b1cf28a447224dfb8

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Il a dans ce cadre conclu avec la FAIL un marché public, d'une durée d'un an, ayant pour objet la gestion des accompagnateurs techniques pour l'informatique(ATI) des collèges.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03f41d06049342f128f

Appel

22 août 2018

22 août 2018

le marché et baissent significatlvement leur soutien à la société Phone House, Enfin l'émergence de constructeurs low cost (ZTE, HUAWEI, WIKO, ALCAYEL) a favorisé les volumes, au détriment de la marge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8632b

Appel

27 juin 2002

27 juin 2002

LE Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de son fils mineur Joris, et Mademoiselle C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884ee

Appel

12 avril 2006

12 avril 2006

X... ; - débouté Monsieur Marc X... de sa demande au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile ; - condamné Monsieur Marc X... aux dépens ; Vu les écritures et les observations orales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8779b

Appel

26 septembre 2005

26 septembre 2005

Je l'ai vu marcher jusque sur la ligne du milieu de la route. Ensuite, j'ai entendu un gros bruit."

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea48

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Jorn Richard X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8637c

Appel

31 octobre 2002

31 octobre 2002

Antoine Paul X... et Elisabeth Y... se sont mariés en 1932.. Paul X... est décédé le 28 décembre 1937 et son épouse le 31 janvier 1989.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b3c

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Didier JOLY, Président M. Dominique DEFRASNE, Conseiller Mme Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c967ca18b0008e58228

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le positionnement de Qualiform sur son marché est également impacté par ces évolutions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f59

Appel

13 février 2006

13 février 2006

DE LA RESIDENCE DU BOIS JOLI A JOUY LE MOUTIER C/ Mme Antoinette X...

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CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88156

Appel

22 février 2006

22 février 2006

Didier JOLY, Président M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163ca2076640886b9a72653

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

au barreau de CLERMONT-FERRAND POLE EMPLOI REGION AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 4] DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Didier JOLY

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CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0a7

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

souscrit le 29 août 2003 dans le cadre d'un marché sur appel d'offre passé en application des articles 19 à 25 de la délibération no 84-20 du 1er mars 1984 portant approbation du code des marchés publics

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbb6df6d696695f1ee4bef

Appel

6 février 2019

6 février 2019

] - SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Me Jordy A..., ès qualités de liquidateur de la SARL DOUX ALIMENTS, désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de RENNES en date

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