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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191a8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[R] [H] né le 14 mars 2004 à [Localité 2], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Marc Leszek, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033c6ab59e2597922d7fbac
31 mars 2017
31 mars 2017
Jugement du 22 Octobre 2014 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2012068484 APPELANT Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] Représenté par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4d
6 novembre 2003
6 novembre 2003
PARTIES EN CAUSE X... épouse Y... née le FILIATION INCONNUE De nationalité française - Mariée Demeurant Jamais condamnée, libre, Non comparante, représentée par Maître LESCENE Philippe, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84af2
30 avril 1998
30 avril 1998
La société LESIEUR ALIMENTAIRE a formé une demande reconventionnelle pour voir annuler la marque "LES MAGNETTES" pour défaut de distinctivité et dépôt frauduleux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02456_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
que la société requérante, pour déterminer des taux de marge brute moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a028
31 mai 2007
31 mai 2007
Marc A... d'une contestation de son licenciement, le conseil de prud'hommes de Lens, par jugement en date du 21 mars 2006, auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé des faits et des prétentions et
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616318c5e0639f4f1a04a52c
8 novembre 2011
8 novembre 2011
LESIEUR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] S.A.S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03100_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
distribution au sein du réseau " optique " sur le marché européen, à l'exception du marché français pour un montant de 17 773 551,29 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02732_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Pin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9451a
28 février 2019
28 février 2019
On constate une érosion forte de la part de marché sur les métiers conducteur.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b36
7 avril 2023
7 avril 2023
Roxanne Therasse, greffière aux débats et Caroline Gautier, greffière, au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine Lesieur
Source officielleSociale B salle 1
6538b3b97ffc2c8318edffd1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ARRET : Par défaut prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2023, signé par Marie LE BRAS, Président et par LESIEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00296_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Une note en délibéré, présentée pour la SARL Remue ménage, a été enregistrée le 24 octobre 2023.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d6be9373d969ac452d
1 août 2023
1 août 2023
assistée de Mianta Andrianasoloniary, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Schwilden du cabinet Lesieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd5e
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Jean-Robert X... a remis au greffe de la cour une déclaration d'appel le 18 mars 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86795
4 juillet 2002
4 juillet 2002
./ Ministère Public Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleSociale C salle 2
6538b3a67ffc2c8318edff8d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de plus de 30 minutes/ debout prolongé 30mn/ éviter les marches d'escalier'».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01682_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par un jugement n° 2000047 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a8
7 octobre 2004
7 octobre 2004
GREFFIER : Madame DUBOURNET A... lors débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE S épouse X... née le ........ à ............35 Fille de S Guy et de L Colette De nationalité française, mariée
Source officiellePage 1 sur 24