-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU assisté de Me C..., avocat au barreau de Bayonne Monsieur José Z... D...

BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 21 Mai 2026 à : Me Nassos marcel CATSICALIS Me Julie ROUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge commissaire

VILLA DURMAR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MAMMAR

Par jugement du 9 juillet 2001, le conseil de prud'hommes de Versailles, section activités diverses, statuant sur les demandes présentées par Madame Marcelle X... à l'encontre de la société SG ACCUEIL

DU JARDIN DES ISLES, représentée par Me Marcel BOUHENIC de l'ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS, toque : R080 Intimées : S.A.R.L. DERMOK UP Syndic. de copro. SYND.

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Marcel pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

La société Clinique Marcel Sembat a interjeté appel de cette décision le 24 octobre 2019.

de ce préjudice ; à titre subsidiaire, elle est fondée à obtenir réparation du préjudice commercial qu'elle a subi entre le 1er mars 2012 et le 30 juillet 2013, dès lors notamment que le commerce La Mamma

COQUENTIN, Substitut Général ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

La SODEXHO justifie du fort mécontentement de sa cliente la résidence Marcel ....

Il sera donc remplacé dans ses fonctions par Marcello Z..."

Laurent MARCEL, Vice-président placé, délégué dans les fonctions de Conseiller par ordonnance de Monsieur le Premier Président Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt serait rendu le 18 février

La société réplique que : - il est d'usage dans la grande distribution que les managers soient formés en interne par d'autres managers en poste, - la salariée avait mis en avant son passé de responsable

de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES lors du délibéré : Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller, et Monsieur Laurent MARCEL

MARCEL, greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** La SASU LA MAMMA (ci-après LA MAMMA), exploite un établissement dénommé « IL SORRENTINO » situé [Adresse 3] à [Localité 6] dont l'activité

Monsieur Arnaud Marcel Richard UUU... né le [...]             à Bully les Mines de nationalité française [...]                                        

MADAR DANGUY, avocat au barreau de PAU DEFENDERESSE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame Christiane Y... [...]

No 05/02834 AFFAIRE : Frédéric Armand Marcel X... C/ S.A.