généraux ; b) juriste achats et marchés publics ; c) directrice juridique ; 2) CCI La Rochelle : a) directeur service études et projets ; 3) CCI Vienne : a) directeur des services généraux ; b) responsable

du marché d'appel d'offres et la nature des lots attribués ; 3) les délibérations du conseil communautaire relatives à ce marché et son financement ; 4) les délibérations du conseil communautaire relatives

La CCI a retenu divers postes de préjudice. La CCI a adressé cet avis au praticien et à son assureur afin qu'ils communiquent à [E] [D] une offre d'indemnisation.

les mémoires, pièces et documents déposés au greffe à l'appui du recours; *] [* *] La Cour est saisie du recours en réformation exercé le 25 mai 2001 par la Caisse Centrale du Crédit Coopératif (CCCC

CCCC Algérie. 3.

CCCC Algérie. 3.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Hénin-Beaumont à sa demande de copie, par courrier électronique, du marché

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI

Il n'appartient par conséquent pas aux juridictions nationales de se prononcer sur la qualification d'aide d'Etat ni sur sa compatibilité avec le marché intérieur. 43.

Le 30 décembre 2019, la CCI Seine Estuaire a réglé au groupement le solde du marché d'un montant de 14 979 243,76 euros.

la société CCCC [Localité 1]. 4.

inapproprié des propositions reçues, et qu'en sa qualité de personne responsable du marché, la présidente de la CCI avait décidé de procéder à une mise au point de marché avec les candidats se rapprochant

inapproprié des propositions reçues, et qu'en sa qualité de personne responsable du marché, la présidente de la CCI avait décidé de procéder à une mise au point de marché avec les candidats se rapprochant

par des petites embarcations depuis 2015 ; 2) les documents relatifs aux marchés publics (liste, montants, entreprises attributaires) conclus dans le cadre de la construction, de la maintenance et des

de Lille, en lui demandant de condamner le CCAS d'Haubourdin à lui verser, premièrement, la somme de 65 436,47 euros TTC au titre du solde de son marché, deuxièmement, la somme de 7 198,51 euros à titre

LE JARDIN DE FLORINE C/ Marc LERAY Notifiée le 1 ccc par LS à la SARL LE JARDIN DE FLORINE 1 ccc par LS à Me Marc LERAY 1 ccc à Me SOREL 1ccc à Me

; - à titre subsidiaire, le CCAS et la société ACAUM ont commis des fautes en lançant les procédures d'appel d'offre pour la conclusion des marchés de travaux sur la base de ses pré-rapports de diagnostic

Jeanne CCC... veuve LLLL... Joëlle DDD... Jean Marc EEE... Aline FFF... Stéphanie GGNNNN... Jean-Marc HHH... André III... Michèle JJJ... KKK... LLL...