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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
63c10a77bf9fd47c90a13f30
12 janvier 2023
BB LALUPA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marianne JACOB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J24 S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63ca43069066fd7c90fc2736
19 janvier 2023
Cour d'appel de PARIS - RG n° 21/16300 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] (78) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Marianne
Pôle 6 - Chambre 6
627ca8654781dc057dee7c06
11 mai 2022
Jugement du 15 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° APPELANT Madame [J] [L] ayant droit de Monsieur [H] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marianne
Pôle 6 - Chambre 8
63d37ad5d1bc2605de4b4b65
26 janvier 2023
HABITAT» [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julie SCAVAZZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1982 INTIMÉ Monsieur [I] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Marianne
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d023
29 octobre 2008
X..., Marianne Y... divorcée X...
Chbre des Aff. Familiales
6031eba80ab6df24b87bf11b
6 juin 2018
DEBATS : A l'audience publique du 04 avril 2018, Monsieur Bernard Jacob a été entendu en son rapport.
Pôle 1 - Chambre 2
616274077705f25f43643ff8
19 décembre 2013
La société Jacob-Duvernet a interjeté appel de cette décision le 13 décembre 2013 et, sur ordonnance rendue en application des articles 917 et 918 du code de procédure civile, elle a assigné M.
Chambre Sociale
61632f5314ec5f96a7da0943
20 avril 2011
au barreau de VIENNE) CGEA D'ANNECY, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Marianne
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9ffec83a51a41c8cca261
17 octobre 2019
SUR CE : [E] [Y] et [H] [U] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 2008, sous le régime de la séparation des biens.
Chambre 4-2
67ad913f668940826449c272
26 juillet 2024
DBVB-V-B7E-BFPKJ [Y] [U] C/ SARL ERT TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : 26 Juillet 2024 à : Me Angèle SAVOYE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie JACOB
6253c8dbbd3db21cbdd8673c
20 septembre 2002
Ophelia X... et Jacob X... sont nés respectivement le 12 octobre 1999 à Londres et le 21 mars 2001 à Sydney des relations de Deborah Z... - aujourd'hui épouse A... -, de nationalité britannique, et de
1ere Chambre
5fdd6223032cc90b47aec6b1
18 septembre 2018
Représenté par Me Marianne X... de la SCP FOLCO X... F..., avocat au barreau de GRENOBLE, et la SELARL BGLG, Avocat au barreau de Quimper et plaidant par Me B... Magalie de la SCP FOLCO X...
6253cb4dbd3db21cbdd8d484
25 janvier 2011
née le 27 Juillet 1965 à MILLAU (12100) de nationalité Française ... 34830 JACOU représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Alain CAZOTTES, avocat au barreau de MONTPELLIER
6253ca8dbd3db21cbdd8b595
8 avril 2008
Francesca Irla 66403 CERET CEDEX représentée par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assistée de la SCP CASCIO- ORTAL- CASCIO, avocats au barreau de MONTPELLIER substitué par Me David MARTIN
5fca83d4ee55d474223181a2
22 septembre 2020
VALENCE Monsieur [G] [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB
5fdead61b119287ef038840b
27 juin 2018
- s'agissant des faits de harcèlement, tels qu'allégués Mme A... a déposé une main courante le 12 janvier 2012 se plaignant de ce qu'un véhicule n'appartenant pas à son mari la suivait régulièrement
Sixième Chambre
61638ef40d12e998c06d9d74
16 novembre 2010
5] 1971 à [Localité 11], sans contrat de mariage.
9e Chambre B
616250ee929f6bffa995b2c8
6 mars 2014
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 N°2014/ Rôle N° 12/23513 [H] [D] C/ [X] [T] ASSOCIATION CGEA [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie JACOB
6253c8ddbd3db21cbdd867ab
28 octobre 2002
des faits de la cause, de la procédure et des prétentions initiales des parties, qui a : - prononcé le divorce des époux Y... en application de l'article 248-1 du Code Civil aux torts exclusifs du mari
616393ffec3936ac10a09f43
15 décembre 2010
TOURRETTE (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame
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