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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6316e2ad4147b94f1307fed6
5 septembre 2022
5 septembre 2022
STAR LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie ALEXANDRE -Me Florence VOISIN-FOUQUET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date
Source officielleChambre 3-3
64ae4669a1775905dba3ba31
11 juillet 2023
11 juillet 2023
DANNA ELECTRICITE Représentant : Me Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.
Source officielle16e chambre
5fdcd2538474383d952b3466
25 octobre 2018
25 octobre 2018
1] (TURQUIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Jean-marie ALEXANDRE de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielle5ème Chambre
689584fc5318a824d05b002c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ALEXANDRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [F] [D] née le 18 Juillet 1969 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marie ALEXANDRE, Plaidant/Postulant
Source officielle18e Chambre
6162887cdafa129e399519b9
16 mai 2013
16 mai 2013
Grosse délivrée le : à : - Me Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Emmanuelle REIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :
Source officielleChambre 1-5
6708bff1445a086e2bceda3d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GERARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BOUZEREAU SCP DUHAMEL ASSOCIES Me Marie ALEXANDRE Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c3
28 janvier 2019
28 janvier 2019
Représenté par Me Jean-marie ALEXANDRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/008721 du 16/11/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90570
16 avril 2013
16 avril 2013
au greffe le 16 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 22 Mars 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué
Source officielle2ème Chambre
6809c7475f55848ebdc19ff5
22 avril 2025
22 avril 2025
[Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD - Me ALEXANDRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE
Source officielle2ème Chambre
69708106cdc6046d4713c248
20 janvier 2026
20 janvier 2026
24/06870 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPUE GFA KERCHARLOTTE C/ Mme [P] [W] SCEA VITALEOS ARIEGE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me ALEXANDRE
Source officielle18e Chambre
6162be8c99b588421c5e3898
3 janvier 2013
3 janvier 2013
Rôle N° 10/19198 [O] [U] C/ SA SO.SA.CA Grosse délivrée le : à : Me Sophie ROBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a67
2 septembre 2014
2 septembre 2014
C/ Mme Marie-Laure Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90598
16 avril 2013
16 avril 2013
né le 24 Janvier 1943 à LANDEAN (35133) ... 35133 LANDEAN Rep/ assistant : Me Jean-Marie ALEXANDRE, (avocat au barreau de RENNES) Madame Micheline X... et Monsieur Jean Y... ont contracté mariage
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88623
1 juin 2006
1 juin 2006
à PARIS 14ème, de nationalité FRANCAISE 23 Route de la Brosse 78460 CHEVREUSE représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN - N du dossier 05001192 assisté de Maître CHEVILLARD, avocat substituant Maître Jean-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f29
27 janvier 2015
27 janvier 2015
né le 15 Juillet 1984 à SAINT MALO (35400) ... 35560 BAZOUGES LA PEROUSE Représenté par Me Jean-Marie ALEXANDRE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES Des relations de M.
Source officielle1re chambre 1re section
6036b6159510cd56c7c2a49f
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Jean-marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c7
24 juin 2016
24 juin 2016
PARIS, toque : K111 INTIMÉES SA MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 440 048 882 ayant son siège au 14 boulevard Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91459
15 avril 2014
15 avril 2014
Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 04 Mars
Source officielleChambre 1-7
65a0e60d5bbe450008b2cba8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
12 Rôle N° RG 22/03497 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAFJ [X] [V] C/ [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora QUEMENER Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c9
24 juin 2016
24 juin 2016
PARIS, toque : K111 INTIMÉES SA MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 440 048 882 ayant son siège au 14 boulevard Marie
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