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342 résultats pour « Marie DORÉ-FRÉOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

6629f371dc6faf0009588a8b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

2001 à [Localité 6] domicilié [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [Adresse 3] à [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Marie DORÉ-FRÉOR, avocat au barreau de RENNES Vu la

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64b77f3fd1e51905db2b1ddf

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

DORE-FREOR, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Juillet 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] qui a ordonné le maintien de son hospitalisation complète

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64b77f3fd1e51905db2b1ddd

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

DORE-FREOR, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] qui a rejeté la demande de mainlevée et autorisé le maintien

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01438_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001340 du 7 février

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68edd8f187178132e1935048

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[K] [Z] né le 09 Janvier 1983 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] anciennement hospitalisé au centre hospitalier des Pays de [Localité 5] ayant pour avocat Me Marie DORE-FREOR, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90927

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

. : 12/ 187 Décision déférée à la Cour : rendue le : 04 Mai 2012 par le : Juge des tutelles de NOUMEA Saisine de la cour : 16 Mai 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69fd722bcdc6046d47028ff2

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[E] [T] né le 11 Février 1966 à [Localité 1] (85) [Adresse 1] [Localité 2] anciennement hospitalisé au Centre Hospitalier [Localité 3] de [Localité 4] ayant pour avocat Me Marie DORE-FREOR, avocat

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00708_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un arrêté " rectificatif " du 29 mars 2019, le maire de Saint-Barthélemy a accordé le permis de construire sollicité par la société Free Mobile. L'association Patrimoine Entre2morin, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd1

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

-A... demande à la Cour de : -déclarer l'appel interjeté par Madame Marie Brigitte E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d0

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

André A... demeurant...- MONT DORE Mme Asopé A... épouse B... demeurant...- MONT DORE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05403_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d1e

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

Représenté par Me Marie DORE-FREOR, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Par déclaration déposée au greffe le 5 août 2016, madame Sacha X...a

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05383_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 décembre 2022 et 13 mars 2023, la société Entreprise de bâtiments et béton armé Ferracin Frères, représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d3a

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

par avis du 17 mai 2005.

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CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c05

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

SOMMA FRERES [...] [...]

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02591_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

D'autre part, s'agissant du déficit fonctionnel temporaire, les requérants ne sont pas fondés à en demander l'indemnisation dès lors qu'avant l'inoculation de staphylocoque doré, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05780_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2021, et un mémoire en duplique enregistré le 25 mars 2022, la SAS Fret SNCF, représentée par Me Amson, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00466_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb0

Appel

9 février 2006

9 février 2006

1990, - déclaré mal fondées les demandes formées par Monsieur Jean-Paul X..., l'en a débouté, - déclaré mal fondée la demande en dommages et intérêts formée par les défendeurs, les a débouté, - condamné

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

642bbfecd49e0104f58f01ec

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mars

Source officielle

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