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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6629f371dc6faf0009588a8b
24 avril 2024
2001 à [Localité 6] domicilié [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [Adresse 3] à [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Marie DORÉ-FRÉOR, avocat au barreau de RENNES Vu la
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18 juillet 2023
DORE-FREOR, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Juillet 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] qui a ordonné le maintien de son hospitalisation complète
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DORE-FREOR, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] qui a rejeté la demande de mainlevée et autorisé le maintien
1ère chambre
DCA_22PA01438_20230202
2 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001340 du 7 février
68edd8f187178132e1935048
13 octobre 2025
[K] [Z] né le 09 Janvier 1983 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] anciennement hospitalisé au centre hospitalier des Pays de [Localité 5] ayant pour avocat Me Marie DORE-FREOR, avocat au barreau de
Cour d'Appel
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4 juillet 2013
. : 12/ 187 Décision déférée à la Cour : rendue le : 04 Mai 2012 par le : Juge des tutelles de NOUMEA Saisine de la cour : 16 Mai 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M.
69fd722bcdc6046d47028ff2
4 mai 2026
[E] [T] né le 11 Février 1966 à [Localité 1] (85) [Adresse 1] [Localité 2] anciennement hospitalisé au Centre Hospitalier [Localité 3] de [Localité 4] ayant pour avocat Me Marie DORE-FREOR, avocat
DCA_22PA00708_20230629
29 juin 2023
Par un arrêté " rectificatif " du 29 mars 2019, le maire de Saint-Barthélemy a accordé le permis de construire sollicité par la société Free Mobile. L'association Patrimoine Entre2morin, M.
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29 octobre 2007
-A... demande à la Cour de : -déclarer l'appel interjeté par Madame Marie Brigitte E...
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5 juin 2014
André A... demeurant...- MONT DORE Mme Asopé A... épouse B... demeurant...- MONT DORE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée
DCA_22PA05403_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de la
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26 septembre 2017
Représenté par Me Marie DORE-FREOR, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Par déclaration déposée au greffe le 5 août 2016, madame Sacha X...a
DCA_22PA05383_20230928
28 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 décembre 2022 et 13 mars 2023, la société Entreprise de bâtiments et béton armé Ferracin Frères, représentée
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25 octobre 2007
par avis du 17 mai 2005.
6253cddcbd3db21cbdd94c05
5 novembre 2020
SOMMA FRERES [...] [...]
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02591_20220520
20 mai 2022
D'autre part, s'agissant du déficit fonctionnel temporaire, les requérants ne sont pas fondés à en demander l'indemnisation dès lors qu'avant l'inoculation de staphylocoque doré, M.
DCA_21PA05780_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2021, et un mémoire en duplique enregistré le 25 mars 2022, la SAS Fret SNCF, représentée par Me Amson, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00466_20240529
29 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, M.
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9 février 2006
1990, - déclaré mal fondées les demandes formées par Monsieur Jean-Paul X..., l'en a débouté, - déclaré mal fondée la demande en dommages et intérêts formée par les défendeurs, les a débouté, - condamné
Contestations Honoraires
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3 avril 2023
Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mars
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