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CHAT-OHYON substituant Me Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [M] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie

EXPRO, JCP D'[Localité 1] 19 mars 2024 RG:21/00177 S.E.L.A.R.L. BRMJ S.A.R.L. LOU PAN D'[Localité 2] C/ S.C.I.

Devant le tribunal, M. et Mme [E] ont soutenu que la marge du programme immobilier « jardins du Pic Saint-Loup » avait été déficitaire avec un résultat négatif de 392 907 euros en sorte que, conformément

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Suite à l'apparition de désordres sur des cabines de douche en mai 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a désigné, par ordonnance du 21 mars 2014, un expert judiciaire, Mme [Y],

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Loupes à sa demande de copie

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 mai 2025 **** EXPOSE DES FAITS : Par contrat de location du 3 mai 2018, la société HAD-Oc Solutions (la société Had-Oc) a loué auprès de la société Kiloutou une

, avocat ----- Madame Véronique X... 9 Cour Bon Pasteur 35400 SAINT MALO représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me MOQUET, avocat Monsieur Armel X... 32 rue Louis

, en mai 2010, de la partie des locaux antérieurement loués à l'entreprise individuelle de travaux publics de M.

[J] [D] le 5 mars 2024. Toutefois, les conclusions dudit rapport ont été confirmées par le diagnostic sécurité incendie réalisé par l'Apave le 15 mai 2024.

ou même à toute domiciliation dans les lieux loués de cette dernière, et à exploiter elle-même dans les lieux loués son propre fonds de commerce, à l'exclusion de tout autre » à peine d'acquisition de

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Colle-sur-Loup à

ET APPELANT ... représenté par la SCP JEAN LOUP Y... & LUC Y..., avoués assisté de Me Laurent X..., avocat Par acte en date du 22 mars 1996, Monsieur C... a consenti à Monsieur Z..., artisan-boulanger

ET B... 19 place Edouard Normand 44000 NANTES représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assisté de Me Laurent BEZIAU, avocat Par acte en date du 22 mars 1996, Monsieur Z... a consenti

Il convient de relever que ce n'est que par des courriers, en date des 26 et 28 mars 2025, que la société Jardin d'Afrique a offert à M.

par Me Louis COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Lou-Andréa VIENOT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

[C] [I] soustrait de la surface qu'il occupe la partie qu'il sous-loue à M.

ARRÊT : Prononcé publiquement le 27 mai 2027 (délibéré prorogé, initialement fixé au 31 mars 2026) par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement