CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

312 résultats pour « Marie POLIGONE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

69fd8465cdc6046d4704cdf9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 Rôle N° RG 21/14742 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIH3C S.A.S. NB POLYGONE C/ S.A.S.

Source officielle

Page 1 sur 16

Suivant →
CA

1ère Chambre D

5fda09b231e0734c421a007b

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

en date du 22 juin 2017, ayant couru du 11 juillet 2017 au 12 mai 2018 à la somme de 36.000,00 euros, - condamné en tant que de besoin la SAS POLYGONE BEZIERS à payer cette somme à la SASU BEZIERS LOISIRS

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69707dc2cdc6046d471380fc

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par déclaration en date du 20 mai 2025, la société Poligon et la société GOPJM, ès qualités, ont interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60368a6163d4662d74dd9ac6

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

Par jugement rendu le 15 mai 2014, le tribunal de commerce de Paris a condamné la CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL DU CENTRE à payer à la SAS FONCIÈRE POLYGONE la somme de 100.000€ au titre de la garantie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6350e4e842150aadff23dbbd

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Statuant à nouveau : Juger irrecevable et mal-fondée, la Fin de non-recevoir soutenue par la société FONCIERE POLYGONE concernant la prétendue prescription des demandes formulées par la société EDEIS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164738

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03159_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, les sociétés le Polygone et Polygone II, représentées par Me Courrech, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2019 par lequel le maire de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01490_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juin 2024 et le 21 mars 2025, M. A...

Source officielle
CA

8ème chambre

6285e0ff6a1876057df5d305

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Mars 2022 Date de mise à disposition : 18 Mai 2022 Audience tenue par Christine SAUNIER-RUELLAN, président, et Karen STELLA

Source officielle
CA

Chambre civile

635cc35d0d69e87f74e6c032

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Suivant acte sous seing privé en date du 10 mai 2016, la Société d'HLM Interrégionale POLYGONE a donné à bail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87677

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

POLYGONE AUTO C/ S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603367cb1e7af71c6c90809c

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

-condamner la SAS Polygone Béziers à faire cesser le trouble causé par l'ouverture de ce Pub sous astreinte de 1.000 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603492eb87a4417fbfcf1e2a

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

-condamner la SAS Polygone Béziers à faire cesser le trouble causé par l'ouverture de ce Pub sous astreinte de 1.000 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2f87d78911701be900bf

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[H] [S] (électricité, ventilation) et la SARL Polygone Habitat Concept (maître d'oeuvre).

Source officielle
CA

2e chambre civile

636b51821c306fdcd14a662b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

commercial dépendant du centre commercial régional Le Polygone, portant le numéro 335.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f6fd39ae1759ccf60608

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

répertoire général : N° RG 22/05345 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSWH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 OCTOBRE 2022 Tribunal Judiciaire de BÉZIERS N° RG 22/00319 APPELANTE : La SCI POLYGONE

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a167c72cdc6046d47109445

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

CABINET JEZO Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Aurélie GRENARD Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

616246bbaf0a1de0eb1b6469

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

de chambre Benoît PETY, Conseiller Hélène BILLIERES, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2014 après prorogation du délibéré du 20 mars

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f6fd39ae1759ccf60604

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de son gérant, domicilié audit siège es qualité [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : La SCI POLYGONE

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03980_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

repris par la société Polygon France et a autorisé la société Unipromotion à licencier pour motif économique les 9 salariés dont les postes n'étaient pas repris par la société Polygon France, notamment

Source officielle