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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02749_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
De plus, outre qu'il résulte d'un procès-verbal de constatations, établi à la suite de réunions d'expertise des 17 mars et 9 mai 2016, que la société GRDF a elle-même effectué des travaux sur son réseau
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b8
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Italie Par décision contradictoire (chaque partie étant représentée et sa thèse ayant été rappelée et débattue dans la motivation) en date du 9 février 2005 (dont copie exécutoire délivrée le 11 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba9
16 avril 2008
16 avril 2008
2004, lui donnant un délai de 10 jours pour consulter le dossier donc jusqu' au samedi 20 mars, affranchi au tarif lent, n' avait été reçu que le mercredi 17 mars, de sorte qu' elle n' avait disposé en
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02074_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... et Mme C..., ressortissants du Salvador nés les 16 février 1991 et 7 janvier 1990, sont entrés sur le territoire français le 7 mars 2023 sous couvert de leurs passeports valables jusqu’au 4 janvier
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00723_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Dans la nuit du 16 décembre 2013, le gymnase Salvador Allende de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) a été ravagé par un incendie. Par jugement du 12 octobre 2016 du tribunal pour enfants de B, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882ff
24 mars 2006
24 mars 2006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2006 R.G. No 04/08976 AFFAIRE : S.A. TEKER C/ David X... ...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01172_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il ressort des rapports précités faisant suite aux inspections du 10 mai 2016 et du 20 mars 2018, de nombreuses insuffisances de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88faa
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Salvatore X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c2
30 juin 2014
30 juin 2014
Le mercredi 11 mai 2005 vous avez de nouveau quitté votre poste à 21 h 47 mm. Le jeudi 12 mai vous avez effectué une pause de 55 minutes et quitté votre poste de travail à 21 h50mm.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler la décision par laquelle le maire de Marly a implicitement rejeté
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90976
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Jean-François, Salvator, Marie X...- C..., Mme Michèle, Rosalie X..., M. Tony Marc Marie X..., M. Antoine François X... et M. Marc X....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02176_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un arrêté du 11 mai 2021, le directeur général de l’hôpital San Salvadour a suspendu à titre conservatoire M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Toutefois, dans son mémoire du 7 octobre 2022, la SNC Salsedo et Cie précise que la commune de A a communiqué les documents qu'elle demandait le 12 mai 2021 et ne reprend plus ces conclusions à fin d'injonction
Source officielleSociale C salle 1
5fddc4c2a707c86a1eafdc2f
30 mars 2018
30 mars 2018
Salvatore X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331cdf10b6038e8302c7db
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Par jugement du 28 mai 2013, le tribunal de grande instance de Lille a annulé le certificat de nationalité française délivré à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331cdf10b6038e8302c7dc
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Par jugement du 28 mai 2013, le tribunal de grande instance de Lille a annulé le certificat de nationalité française délivré à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820939fa7a008e5409f446
10 janvier 2025
10 janvier 2025
11] Madame [H] [L] [Adresse 3] [Localité 12] Tous deux représentés par Me Vincent BELCOLORE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame [O] [M] épouse [C] née le 29 novembre 1967 à Salvador
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63d0d62681a7b805de12b6c4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le 21 mars 2022, la société Hydrachim a interjeté appel.
Source officielle2e chambre civile
653b5962502b828318c4e45d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les faits générateurs d'une action en responsabilité sont la faute, le dommage et le lien de connexité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624855b1a50c277d4c5bbf
21 avril 2022
21 avril 2022
[G] et la MAF ont contesté ces propositions le 29 juillet 2016. Le juge-commissaire, par ordonnance du 10 mai 2017, a constaté que la contestation des créances déclarées par M.
Source officiellePage 1 sur 17