Monsieur [H] [K] Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-christine

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/ MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Philippe MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 INTIMÉS Monsieur Jean, Marcel Z... né le 17 Mars 1954 à Etampes (Essonne) (91)

né le 24 Décembre 1967 à CHADRAC (43770) ... 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Christophe DEGACHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Représentée par Me Philippe MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau de l'ESSONNE Syndicat des copropriétaires [...] représenté par son administrateur judiciaire, la Selarl Ajassociés,

[D], [C] [H] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 3] (Maroc) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience

.-94110 ARCUEIL Représenté par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/ MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Philippe MONCALIS de la SELARL BECAM/ MONCALIS, avocat au barreau

BECAM de la SELARL BECAM/MONCALIS, avocat au barreau D'ESSONNE Substitué à l'audience par Me Philippe MONCALIS, avocat au barreau D'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Monsieur Boris Y... représenté par Maître Christian X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire Né le 24 Mai 1977 à ENGHIEN LES BAINS ...

née le 03 Mars 1981 à MONASTIR (TUNISIE) demeurant ...

MINUTE N° 475/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Stéphanie ROTH Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

C... [...] [...] née le [...] à CORBEIL ESSONNES (91) représentés par Me Philippe MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMES Monsieur U...

1re CHAMBRE A ARRET N 178 AFFAIRE N : 05 / 02644 Jugement du 12 Octobre 2005 Tribunal de Grande Instance du MANS numéro d'inscription au RG de première instance 04 / 04922 ARRET DU 16 MAI 2008

La demande de permis de construire a été déposée le 24 décembre 2007 et rejetée le 29 août 2008 par le maire de Paris pour non conformité au PLU.

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Eliane A...

en remplacement de M. le Premier Président, légitimement empêché, spécialement désigné pour le substituer, Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller, Madame Catherine BRISSY- PROUVOST, Conseiller, Mme Christine

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire