Aux termes de ses dernières écritures d'appelante déposées et notifiées par RPVA le 12 mars 2026, elle sollicite'que la cour d'appel : -rabatte l'ordonnance de clôture rendue le 5 mars 2026'et reporte

Les intimées, Mesdames [T], [W], et [Z] [O], dans leurs conclusions au fond et sur rabat de l'ordonnance de clôture du 11 mars 2026, demandent à la cour de: A titre principal Les concluantes ne sont

INTIMES LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, présent lors des débats tenus le 10 Mars

MOTIVATION Sur le rabat de l'ordonnance de clôture Il convient dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de prononcer le rabat de l'ordonnance de clôture du 7 mai 2025, de fixer la

Par conclusions remises le 30 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, la société [1] demande à la cour de : - ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture au 1er avril

PRETENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions du 11 mars 2026, la SAS Sogem, appelante, demande à la cour, au visa de : - ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture ; - réformer l'ordonnance

Par déclaration du 26 mai 2025, M. [S] [P] a relevé appel de ce jugement.

[X] [P] et Mme [L] [P], appelants, demandent à la cour de : Liminairement, -Ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture à la date des plaidoiries ; -Juger que la communication de la pièce 20 (arrêt

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 11 mars 2026, elle demande à la cour de réformer le jugement entrepris et demande notamment à la cour de : - Prononcer le rabat de l'ordonnance de clôture

Par dernières conclusions déposées le 5 février 2026, la société Domofrance demande à la cour de : - juger mal fondé M. [T] en son appel ; - juger M.

Le rapport d'expertise a été déposé le 26 mai 2025. 10.

Par déclaration en date du 13 mars 2023, M. [X] [V] et Mme [G] [A] ont relevé appel de cette décision en tous ses chefs.

2019 par la cour d'appel de céans dans l'instance RG 17/20029, - ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture prise le 11 mai 2021 et dit qu'elle est rendue le 17 juin 2021 avant l'ouverture des

empêchent le rapatriement ; -dire et juger que la société Mutuaide assistance n'a pris aucune disposition pour permettre le rapatriement de la bénéficiaire dans un établissement hospitalier proche de

Par arrêt du 18 mai 2021, la 2ème chambre de la cour d'appel de Pau a : - Ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture et fixé la clôture au 23 mars 2021 - Confirmé l'ordonnance de référé attaquée

Dans ses conclusions déposées au greffe et notifiées le 27 mai 2020, Pôle Emploi demande à la cour de : Dire et juger Pôle Emploi recevable et bien fondée en sa demande, -Confirmer le jugement entrepris

1967, du décret du 4 avril 2000, du décret du 1er mars 2007, de la loi ENL du 13 juillet 2006 et de la loi SRU du 13 décembre 2000, de : - les juger bien fondés en leur appel, - réformer le jugement

Le conseil municipal note, ainsi : ' le 1er mars 2013 : «le Maire informe le conseil du désistement de Madame [M] pour la reprise envisagée du restaurant/multiservices Royal Rabat suite à son recrutement