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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
69df1d60cdc6046d47476fe8
14 avril 2026
14 avril 2026
MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [A] [L], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marie-laure DUCO de la SELASU DUCO AVOCAT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00238_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ce dernier arrêté a toutefois été retiré par le maire de Ducos, à la demande du préfet de la Martinique, par un arrêté du 18 avril 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c4
15 mai 2014
15 mai 2014
FACTORY - Bâtiment O - 1o Etage - Rue Fernand Forest - ZI de DUCOS - BP. 13249 - 98803 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Laure CHATAIN de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a280
5 décembre 2007
5 décembre 2007
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : S. A. R.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a2
15 avril 2015
15 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dea
17 octobre 2013
17 octobre 2013
. 11828-98802 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL Philippe GILLARDIN-AUPLAT, AUTRES INTERVENANTS LA SELARL Mary-Laure X..., mandataire-liquidateur de la Société ATNC ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd93599
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Pascal X... et Laure Y... se sont mariés le 7 juillet 2012. Un enfant est issu de cette union : Louise, Marianne, Élisabeth née le 22 avril 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a7
21 mars 2008
21 mars 2008
Marie Laure, agissant en son nom personnel et en qualité de tutrice de sa fille mineure Lou Anne Z..., demeurant ... 35770 VERN sur SEICHE Intimée et appelante, citée le 11 janvier 2008 en mairie (AR
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90560
28 février 2013
28 février 2013
- BP. 17361 - 98862 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BOUQUET - DESWARTE INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, prise en sa qualité de mandataire-judiciaire et de liquidateur de la Société
Source officielle1ère Chambre
6455efff6d2f7dd0f861bf0f
3 mai 2023
3 mai 2023
2023 ; Et ce jour, 3 mai 2023, assistée de Céline PERRIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE : Par jugement en date du 22 septembre 2022 le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa0
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Représentée par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es qualités de liquidateur de la SARL TERRE DU MILIEU Siège social : 1 bis, Boulevard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a9e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[B] avait une ancienneté de 3 ans et 4 mois et la société Mory Ducros occupait à titre habituel plus de dix salariés. *** Le 27 mai 2019, M.
Source officielleChambre sociale
68e1fb7a364b3ebed3bf055c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et Me Marie-laure
Source officielleChambre sociale
68e1fb7a364b3ebed3bf055e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [V] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuel LOISEAU de la SELAS SOFIGES, avocat au barreau du MANS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c4dfde5caae99bd060
22 avril 2025
22 avril 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 311 799 456 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Marie-laure
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7J-OJDG S.C.I. BOCA LA MOULINEc/S.C
69cf663ccdc6046d47f450a2
2 avril 2026
2 avril 2026
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, Présidente, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Emmanuel BREARD, conseiller Greffier lors des débats : Marie-Laure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20131953a33f9365e83
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[M] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle le 13 mars 2014. Il disposait donc pour cette première demande d'un délai pour agir expirant le 13 mars 2015. 25.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20131953a33f9365e81
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[P] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle le 13 mars 2014. Il disposait donc pour cette première demande d'un délai pour agir expirant le 13 mars 2015. 24..
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1e
23 janvier 2008
23 janvier 2008
LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 novembre 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Marie-Laure
Source officielleChambre commerciale 3-1
69fc1d90cdc6046d47e05662
6 mai 2026
6 mai 2026
LTD Me Anne-Laure DUMEAU Ministère Public INPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellePage 1 sur 8