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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
603279956c6a03ad932849f6
24 janvier 2018
24 janvier 2018
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JANVIER 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08430 Décision déférée à la cour : Jugement du 14 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf81
1 avril 2008
1 avril 2008
Marie- Noëlle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b6
1 avril 2008
1 avril 2008
Marie-Noëlle Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162700718eff35429d864f6
25 septembre 2013
25 septembre 2013
de Paris ; Que suite à un rapprochement : - les parties ont signé un Protocole d'accord les 11 et 12 mars 2008 (Protocole du 11 mars ou Protocole) mettant fin à l'administration provisoire d'ADAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf40
18 décembre 2008
18 décembre 2008
né le 18 Mars 1956 à TOULON (83000), demeurant...
Source officielleRéférés Civils
63465970c024d1adffef76d8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
: UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 2], association représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Noëlle
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be1
16 octobre 2013
16 octobre 2013
X... au titre de diverses cotisations pour un montant de 35 815 ¿, selon situation de recouvrement provisoirement arrêtée au 6 mars 2012, a, par acte du 23 mars 2012, assigné M.
Source officielleRéférés Civils
672cae62667d5ab2e9576b9b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TIVIMI Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 6] VERRANDO Me Tangi NOEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle18e Chambre
61624a77a68110eae5b68fc1
30 janvier 2014
30 janvier 2014
DU 30 JANVIER 2014 N°2014/44 Rôle N° 12/18061 [H] [I] C/ EURL PUGET DRIVE Grosse délivrée le : à : - Me Stéphane DELENTA - Me Noëlle
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94583
29 avril 2019
29 avril 2019
représenté par Me Henri CHESNAIS, avocat au barreau de SAINT-MALO substitué par Me Tangi NOEL, avocat au barreau de RENNES Société AGENCE IMMOBILIERE GALLIC [...]
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64a9000e03029105dbedc379
7 juillet 2023
7 juillet 2023
/Postulant, avocat au barreau de RENNES Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielle18e Chambre
61625c87d64a6b1f5148764a
21 novembre 2013
21 novembre 2013
21 NOVEMBRE 2013 N°2013/950 Rôle N° 13/04617 [U] [G] épouse [B] C/ [I] [C] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Noëlle
Source officielleRéférés Commerciaux
65b0c12e8d0ccf000877e79b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 Monsieur Fabrice ADAM
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162700a18eff35429d8650b
30 octobre 2013
30 octobre 2013
ADAMAS INTERNATIONAL ASIE (ADAMAS ASIE), société d'exercice libéral à responsabilité limitée de la profession d'avocat, a été créée en octobre 2002 entre Monsieur [L] [Q] (Maître [Q]), Monsieur [D] [J]
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61625c8cd64a6b1f5148767a
5 février 2014
5 février 2014
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Marie-Claude ALEXIS de la SELAS SAINT-ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0194.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7B-JTLG SARL ORION 24c/SAS QUARTZ PROPERTIES
6270c6032354d9057d9e925c
2 mai 2022
2 mai 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2022 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Président) N° RG 17/00028 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JTLG
Source officielleContestations Honoraires
642bbfead49e0104f58f01e4
3 avril 2023
3 avril 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05797_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
La société Mei Partners, Me Jean-Marc Noël agissant en qualité de liquidateur judiciaire de cette société, M.
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab82
6 avril 2017
6 avril 2017
Par lettre recommandée AR du 13 mars 2014, la société Landsbanki a déclaré une créance de 6 114 735,55 euros, à titre privilégié au passif de la SCI Stephini.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01321_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 22PA01321 le 21 mars 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 2 décembre 2022, la société Mei Partners, la société Efinovia SA, Me Jean-Marc Noël agissant
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