AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6684eb2ea0de54ff609f8216
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 26518 - Représentant : Me Amaury SONET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0496 - substitué à l'audience par Me Marina
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de45676b73dd81b96fa2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0029 Assistée de Me Marina
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb57
3 janvier 2012
3 janvier 2012
17/ 11/ 2011 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 06 Mai 2011, RG 11/ 17 Appelante la SCI LE BELVEDERE DU VERNAND, sise 122 Chemin du Pacot
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162b61f47859723647203f7
5 septembre 2012
5 septembre 2012
personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SELARL RECAMIER avocats associés, avocats au barreau de PARIS, toque : K0148 assistée de Me Christelle MARINI
Source officielle