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4 résultats pour « Marina PAVOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

6684eb2ea0de54ff609f8216

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 26518 - Représentant : Me Amaury SONET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0496 - substitué à l'audience par Me Marina

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de45676b73dd81b96fa2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0029 Assistée de Me Marina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb57

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

17/ 11/ 2011 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 06 Mai 2011, RG 11/ 17 Appelante la SCI LE BELVEDERE DU VERNAND, sise 122 Chemin du Pacot

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162b61f47859723647203f7

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SELARL RECAMIER avocats associés, avocats au barreau de PARIS, toque : K0148 assistée de Me Christelle MARINI

Source officielle