CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 résultats pour « Mario Rapanà »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87617

Appel

13 juin 2005

13 juin 2005

DU 13 Juin 2005 ----------------------- F.C/S.B Maria Augusta VIEIRA X... épouse Y... Z.../ Philippe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9078c

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

ET ASSOCIES ... 75014 PARIS représentée par Me Emmanuel RAVANAS (avocat au barreau de PARIS, toque : D1318) DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur Nicolas de Y... ... 75014 PARIS représenté par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079e

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

ET ASSOCIES ... 75014 PARIS Monsieur Jean-Jacques X... ... 75014 PARIS représentés par Me Emmanuel RAVANAS (avocat au barreau de PARIS, toque : D1318) DÉFENDERESSE AU RECOURS Madame

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6440d819e704a005d1ed709d

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

14 Novembre 1982 à [Localité 18] (77) [Adresse 6] Madame [N] [M] [W] [I] née le 04 Juillet 1985 à [Localité 18] (77) [Adresse 1] représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

65af6c20b6c6260008b53280

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de BAYONNE Monsieur [Z] [N] [L] [X] [W] né le [Date naissance 8] 1951 à [Localité 21] (SUISSE) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 26] (SUISSE) Représenté par Me Olivia MARIOL

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

6789f8ad482fcecad732ff83

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[J] devra verser à son épouse en exécution du devoir de secours, - constaté l'accord du mari pour verser à sa conjointe la somme de 5.000 € pour faciliter son installation, - débouté l'épouse de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032525b87f7d087f7767ed1

Appel

28 février 2018

28 février 2018

barreau de PARIS, toque : E0435 Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 3] (MADAGASCAR) [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.