instance de Marseille afin d'exercer son droit de rétrocession.

ALLO EXPRESS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Frédéric CHOLLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE

PORTS DE MARSEILLE) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [...]

Par dernières conclusions en date du 12 février 2019, l'appelante demande à la cour de : - écarter des débats les pièces n° 25 et 28 de l'intimé, - l'autoriser à poursuivre l'usage du nom marital, -

Copie exécutoire délivrée le : à :Me Martine DESOMBRE Me Sylvain DAMAZ Me Mourad KARA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille

SASU SELECT TT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOUN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de MARSEILLE

SARL SPC STONE POWER CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Velen SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent CARADEC, avocat au barreau

Par jugements du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 27 septembre 2017, la SARL EPS MARSHALL a notamment été condamnée à verser à : - M.

Or l'INPI avait relevé sur ces deux points respectivement : - que la dénomination retenue était 'Savon de Marseille', que le nom de Marseille pouvait difficilement à lui seul caractériser la zone géographique

SCP TOISON ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

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