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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
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3 décembre 2009
INBONA, avocat au barreau de PARIS, toque : A 445 DEFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [K] [W] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Karine MARTEAU-FASSEL
Cour d'Appel
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26 février 2016
.-21121 DAIX Représentée et assistée sur l'audience par Me Karine MARTEAU-FASSEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 306 INTIMÉS Monsieur Frédéric Y... né le 23 Octobre 1956 à SAINT-JULIEN
6163f129fb73a9295bca650b
avocat au barreau de PARIS, toque : A 445 DEFENDERESSE A LA SAISINE Madame [R] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Karine MARTEAU-FASSEL
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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22 janvier 2026
représentée par Me Marc GOUDARZIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1657 INTIMÉES Madame [U] [O] [Adresse 4] [Adresse 40] [Localité 19] comparante en personne et assistée de Me Karine MARTEAU-FASSEL
Chambre civile 1-5
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4 avril 2024
MARCEAU COTE SEINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Chambre des étrangers
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23 janvier 2025
Il demande donc que sa sortie se fasse dès ce week-end voire demain, ses parents étant prêts à venir le chercher et son père à l'accueillir à son domicile situé en Suisse.
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9 janvier 2014
de commande pour les travaux supplémentaires, dont la question avait été évoquée parla société CAPE SOCAP à tout le moins depuis le 21 juillet 2011, sous réserve toutefois que la société CAPE SOCAP fasse
4ème chambre
DCA_25PA04354_20260513
13 mai 2026
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 25PA04354, les 19 août 2025 et 8 janvier 2026, la commune de Thiais, représentée par Me Marceau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
Juge des référés
ORCA_25NT02053_20260212
12 février 2026
B... un permis de construire un bâtiment comprenant deux logements, valant permis de démolir des éléments bâtis existants, sur un terrain cadastré AH 126 situé 13, rue Marceau, ensemble les décisions du
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
visés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement ou en renvoyant ou enjoignant au préfet le soin de le faire, au besoin, sous un délai déterminé ; 3°) d'ordonner que sa décision d'autorisation fasse
6253ccc6bd3db21cbdd913ec
8 avril 2014
Catherine X... ... 75010 PARIS représentée par Me Tamar KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : G0236 INTIMEES Me LECAUDEY Aurélie-Liquidateur judiciaire de SOCIETE AELSLIFE 14 avenue Marceau
Pôle 4 - Chambre 2
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13 février 2019
[T], au 1er étage entre 10h30 et 11h45 dans le bureau avec bruits de chantier : la gêne est constatée, mesures avec bruits de marteau piqueur : la gêne est constatée, - le 30 septembre 2004, entre 10h
68fb977e11af6ba0065f38f0
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice-Président
Pôle 5 - Chambre 2
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10 avril 2026
; maillots de sport à manches courtes ; maillots de sport anti-humidité ; pulls sans manches ; débardeurs ; débardeurs de sport ; vêtements coupe-vent ; vêtements pour femmes, hommes et enfants ; manteaux
Chambre 1-5
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17 octobre 2024
Selon ce texte, « la propriété est le droit de jouir et de disposer de sa chose de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».
Ch.sociale-protec.sociale
6970c298cdc6046d471b5b17
20 janvier 2026
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Juridique [Adresse 4] Dispensée de comparution COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX
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18 juillet 2006
- N du dossier 20050359 assisté de Me Bertrand BURMAN, avocat au barreau de PARIS APPELANT [****************] Monsieur Lucien Silvère Y... né le 21 Juin 1969 à TRINITE (MARTINIQUE) demeurant 16 rue Marceau
C.E.S.E.D.A.
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29 mai 2026
S'il est allégué des pathologies liées à diverses plaies, la perte de plusieurs dents, une luxation de la mandibule survenues suite à une agression à coups de marteau le 9 mai 2026, dont il résulterait
1ère Chambre
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10 janvier 2024
DELIBERE : Monsieur Michel Wachter, président, a rendu compte conformément à l'article 786 du code de procédure civile aux autres magistrats : Monsieur Cédric Saunier et Madame Bénédicte Manteaux
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11 janvier 2007
contenaient les clauses suivantes : 6) les preneurs supporteront toutes les réparations qui deviendraient nécessaires aux locaux loués et notamment... 7) de même les preneurs souffriront que la copropriété fasse
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