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131 résultats pour « Marthelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033252062f26396ac07c7cf

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

civile; Débouté la société MARCELLETTE de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; Condamné la société MARCELLETTE aux dépens.

Source officielle
CA

5ème Chambre

642fb7b1cece1704f57479eb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sa tutrice est l'association CONFLUENCE SOCIALE ayant son siège social [Adresse 1] Représenté par Me Pierre-henri MARTERET, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Association CONFLUENCE SOCIALE en qualité

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01896_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, la société SEMA, représentée par Me Marthelet (Selarl Retex Almodovar Avocats), demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68df58a15835300816d8165a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE RCS de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Stéphanie GUILLOTIN, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2023.094 INTIMEE [M] [I] Représentée par Me Pierre-henri MARTERET

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

67f4adb576ec6bab6dfbac3b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

de la SELARL BDMV AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 763) (non comparante à l'audience) DEFENDEURS : Mme [S] [G] [L] [L] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Florent MATHEVET

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e70fcdc6046d470cb4ae

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Bureau de Conciliation et d'Orientation de [Localité 1] du 05/09/2022 RG : 22/00083 Annulation de la décision de 1ère instance Copie exécutoire délivrée le : à - Me Pierre-Henri MARTERET

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

62833c2c5a52a8057d99185f

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mai 2022 DEMANDEURS : Mme [S] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florent MATHEVET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8aca1

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

PDG de la SA MATHELEC et intéressé par une proposition d' achat d' une chambre en maison médicalisée bénéficiant d' une opération de défiscalisation BIC émise par la SAS Institut Européen de Courtage,

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01287_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A, représentés par Me Marthelet (Selarl Retex Almodovar Avocats), demandent à la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article R. 533-2 du code de justice administrative, l'exécution de cette

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03647_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87163

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

COFIDUR ELECTRONIQUE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2004 Serge X... a été engagé par la société MATTHELEC le 18/08/97 selon un contrat de travail en forme de contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87166

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

COFIDUR ELECTRONIQUE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2004 Serge DUBOIS a été engagé par la société MATTHELEC le 18/08/97 selon un contrat de travail en forme de contrat

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02705_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Provence au paiement d’une somme de 65 430,34 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de sa chute le 21 avril 2020 dans les escaliers de l’immeuble situé 50 avenue de la Martheline

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e2413a8b69b32bf2f5

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Avril 1968 à CHÂTELLERAULT (86) demeurant Camping de Leveno 44350 GUERANDE Représenté par Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET, Avocat au Barreau de NANTES, substituant à l'audience Me Pierre-Henri MARTERET

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

62e226bd3de91be2e9f7eb1a

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

[X] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me MATHEVET substituant Me Sylvain SENGEL de la SELARL AD JUSTITIAM, avocat au barreau de ROANNE Mme [D] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA02077_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Crusoe, avocat de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05831_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02847_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Marthelet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01214_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

maire de Crêches-sur-Saône a sursis à statuer pour une durée de deux ans sur sa demande de permis d'aménager un lotissement de dix-sept lots constructibles sur un terrain situé au lieu-dit " Les Martollets

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04364_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - et les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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SIREN 889917936TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2023, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. — Commerce de dé

16/01/2024

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