hospitalier du Sud Seine-et-Marne, venant aux droits du centre hospitalier de Montereau, a demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, de condamner solidairement la SARL Bical-Courcier-Martinelli

de 600 000 euros au titre du préjudice moral subi et de la ruine de l'entreprise ; 6°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, de la société Bical-Courcier-Martinelli

F 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Martinelli Z... Viard 97115 SAINTE-ROSE Représenté par M.

B... et celles de Me Martinangeli, représentant la commune de Neuilly-sur-Seine.  Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - les observations de Me Martinangeli

M-[B] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie TEXIER-MARTINELLI, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

METZ substitué par Me Jonathan SAVOURET, avocat au barreau de METZ INTIME Monsieur Jean-Christophe X... ... 77190 DAMMARIE LES LYS né le 10 mai 1972 représenté par Me Stéphanie TEXIER MARTINELLI

représentée par Me Jean-Marc BENHAMOU (avocat au barreau de PARIS, toque : D0849) SAS ATLAND [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELAFA K B R C & Associés (Me Emmanuelle CHOUAIB-MARTINELLI

Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Samama-Samuel, représentant Mme A et de Me Martinangeli représentant la commune de Livry-Gargan. Considérant ce qui suit : 1.

Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Rollin pour Mme B..., et de Me Martinangeli pour la commune d’Orgeval.

toutes deux leur siège [Adresse 1] représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) et assistées de Me Emmanuelle CHOUAIB-MARTINELLI

D ARRET DU 28 OCTOBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Dany X... 5, chemin des graviers 77130 CANNES ECLUSE APPELANT comparant assisté par Maître TEXIER-MARTINELLI, avocat au barreau de Melun

A..., - et les observations de Me Martinangeli, substituant Me Landot, représentant la commune du Bourget.

[Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle CHOUAIB-MARTINELLI de la SELAS ORATIO AVOCATS

PARIS, toque : D1441 INTIMEE Madame [Z] [N] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuelle CHOUAIB-MARTINELLI

personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 835 221 896 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Emmanuelle CHOUAIB-MARTINELLI

EIFFEL venant aux droits de la société AFFINE R.E [Adresse 3] [Localité 13] Représentant : Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 et Me Emmanuelle CHOUAIB-MARTINELLI