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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f9
13 décembre 2002
13 décembre 2002
de télévision FRANCE 2 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 7 esplanade Henri de France 75015 PARIS Monsieur TESSIER Y... ... par Maître OLIVIER, avoué assistés de Maître Martine
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
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25 février 2015
25 février 2015
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Représentée par Me Martine COISNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R283 COMPOSITION
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162e4ea7797cdb2f7583c9a
15 mars 2011
15 mars 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/044785 du 27/12/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SA MSM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Martine
Source officielleCour d'Appel
NCT COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, le 19 Septembre 2001c/SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2
6253c8bdbd3db21cbdd861f5
5 mars 2002
5 mars 2002
DEVANT LA COUR : TESSIER Marc Président Directeur Général de la société FRANCE 2 domicilié en cette qualité ... de France 75097 PARIS CEDEX 15 Prévenu, non comparant, libre intimé Représenté par Maître COISNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf2
20 avril 2011
20 avril 2011
conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924bc
18 mai 2015
18 mai 2015
A partir de décembre 1997, ses bulletins de paye portent la mention que son employeur est la SCI PADR et madame Anita X..., épouse Z..., à l'adresse du 29 coin de la Mairie Marigot à Saint-Martin.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59d
20 avril 2012
20 avril 2012
COLLAT Espace Poséidon,15 Rue Georges Eucharis-Lot.stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEES : SARL BATICOM Quartier le Coin
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5df
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Demeurant : ... 69850 SAINT MARTIN EN HAUT représentée par Maître DE FOURCROY, Avoué assistée par Maître VALLEROTONDA, Avocat, (TOQUE 761) Monsieur Luc B...
Source officielle5ème CH (référés)
669a0192bf9da27f384b0d32
17 juillet 2024
17 juillet 2024
BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 27 DU 17 JUILLET 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWDI Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de proximité de SAINT-MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ae
27 avril 2012
27 avril 2012
accordée par le bureau juridictionnelle de Fort de France) INTIMES : Monsieur Jean-Louis Y... ... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Louis-philippe SUTTY, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielle2ème Chambre
68fb978211af6ba0065f3e29
23 octobre 2025
23 octobre 2025
justice à [Localité 7] en date du 17 décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2025, en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Francis MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c4
16 septembre 2008
16 septembre 2008
c / Madame Martine A... Monsieur Pierre François B... Madame B... Monsieur Jean-Michel C... Madame Christine C... La S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ad9
5 janvier 1999
5 janvier 1999
KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO B... lors des débats: E.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b0
17 mars 2011
17 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielle1re chambre 2e section
6160965141ad74d62c1818b1
6 mai 2014
6 mai 2014
rendu le 23 Avril 2013 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES SUR SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1112002503 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca25
2 octobre 2008
2 octobre 2008
MONTLUCON représentée par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me SOUTHON de la SCP SOUTHON & AMET-DUSSAP, avocats au barreau de MONTLUCON APPELANTE ET : Mme Alice X... ... 03430 COSNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df29
25 mai 2011
25 mai 2011
Madame Michelle Y... épouse Z...a acquis quant à elle les parcelles et immeubles bâtis cadastrés C 82 et C 83 qui sont mitoyens, la cave de sa maison d'habitation transformée en cuisine-coin repas se trouvant
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11b
29 janvier 2009
29 janvier 2009
DOMAINE DE LA PETITE VENNERIE Dont le siège social est Le Coin du Bois 86470 BENASSAY agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, assistée de Maître Carl
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e931
30 novembre 2011
30 novembre 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour Monsieur Martin X... né le 26 Octobre 1967 à MOGGLINGEN (ALLEMAGNE) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906fe
29 mai 2013
29 mai 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 29 mai 2013.
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