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405 résultats pour « Maruani-Scheinfeld »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aae

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

APPELANTE : SOCIETE LA BRIOCHE DOREE, prise en la personne de son président 105 A Avenue Henri Fréville 35200 RENNES représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me MARUANI-SCHEINFELD

Source officielle

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CA

Chambre sociale

5fdca272348b2906a5a9c093

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP TOISON ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca279348b2906a5a9c0a0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27d348b2906a5a9c0a6

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33cc3181d073cfa9f8d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

la SCP TOISON et ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db5cfa5ad01db3f4ddc

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33dc3181d073cfa9f8f

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca265348b2906a5a9c081

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca26d348b2906a5a9c08c

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca280348b2906a5a9c0ab

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dc2cfa5ad01db3f4df0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dbecfa5ad01db3f4de9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

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CA

12e chambre

6032d1fb9dafff46e23a2b29

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

dont appel et, statuant à nouveau : - Constater la résolution de la vente, - Condamner la société Maruani à lui rembourser la somme de 343 192 euros; - Condamner la société Maruani au paiement des

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CA

17e chambre

61624a83a68110eae5b6907a

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

, représenté par Me Didier MARUANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0493 Monsieur [A] [M] [Adresse 7] [Localité 8] non comparant, représenté par Me Didier MARUANI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

652e25f292ba0983187683f3

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

MARVEINEprise la personne de son gérant Représentant : Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Gina MARUANI de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES

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CA

4ème chambre commerciale

63d22a799b3c8605deec1f2a

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

ENTREPRISE MARIANI C/ S.A.S.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03310_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Entreprise Mariani est rejetée.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6973622ccdc6046d476985c2

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

24 mai 2022 par la SAS Entreprise Mariani comme étant sans cause réelle et sérieuse, En conséquence, - condamner la SAS Entreprise Mariani à lui verser les sommes de : * 13.746,20 euros au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a717

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

demande à la Cour de : * faire droit à son opposition et, en conséquence, annuler la contrainte et les mises en demeure afférentes à la rupture des contrats de travail de Mmes et Mrs POUSSERGUE, SCHOENFELD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91798

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

BEYARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1436 Monsieur Philippe X... ... 91450 Soisy sur Seine Représenté et assisté par : Me Albert MARUANI BEYARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1436

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