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7 résultats pour « Maskharachvili »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

642bbfe0d49e0104f58f01a3

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par Me Nathan MASKHARACHVILI du cabinet SAIDJI & MOREAU, avocat choisi au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION GHU [Localité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

63b6779ea853827c9026d281

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté Me Nathan MASKHARACHVILI du cabinet SAIDJI et MOREAU, avocat choisi au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION HOPITAL [4]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64acf3fa03c09105db6c05ba

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[T] [F], Entendu Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de Paris substitué par Me Nathan MASKHARACHVILI, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Anne

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02658_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, -et les observations de Me Maskharachvili pour le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68df5bd1cf4e7f1c37e1cc1f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

immatriculée au R.C.S. d'[Localité 5] sous le numéro 832 111 637 Chez Monsieur [I] [N] [Adresse 2] [Localité 3] - FRANCE Représentée et assistée de Me Bruno Turbé, substitué par Me Nathan Maskharachvili

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6711fb067603bf88a1884c8b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SELARL MBD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 Représentant : Me Olivier GUILBAUD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0992, substitué par Me Nathan MASKHARACHVILI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd71cccdc6046d470274c4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

à tort 'SARL' [1] dans l'ordonnance contestée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nathan MASKHARACHVILI

Source officielle