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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282a
14 octobre 2015
Massimo X...
6253cb65bd3db21cbdd8d60b
2 février 2011
Monsieur X...accède à son domicile par un escalier extérieur débouchant sur une terrasse située au dessus du local donné à bail à la SARL MACOMO.
1ère Chambre civile
64a7af783bcaf505db696387
6 juillet 2023
Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière. Sur le rapport de M.
INTIMES Organisme CPAM DE LA SOMME, Service Recoursc/Tiers
626398c481d302277d8e8b83
21 avril 2022
[G] de sa demande formée au titre des pertes de gains avant consolidation, en l'absence de preuve ; - débouter M.
632170b4dbb9ccfcb0f3798a
8 septembre 2022
Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière. Sur le rapport de M.
63ca42539066fd7c90fc2391
19 janvier 2023
Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Jurid. Premier Président
69f43cd3cdc6046d472de4ce
30 avril 2026
qu'il présente un nouvel épisode maniaque, cependant son état reste fragile et fluctuant avec encore des moments de perte de contact avec la réalité et de désorganisation, l'adhésion aux soins est à consolider
Chambre Premier Président
6a17cfc8cdc6046d4730ba55
27 mai 2026
l'ouvrage, de sa destination et des exigences réglementaires, préciser pour chaque désordre relevé, si celui-ci est de nature à justifier des travaux de réparation, de remise en conformité ou de consolidation
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