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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c93
12 novembre 2013
Matthieu Fernando X... C/ Mme Nathalie Y...
Pôle 5 - Chambre 16
670e05f110ea465c0ffcf87c
14 octobre 2024
Condamner chacune des sociétés AINAYDIS, LUMIDIS, PAULDIS, SEREDIS et SERVALIS à payer à la société CSF la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
670e05f210ea465c0ffcf87e
SERVALIS prise en la personne de son président domicilié au siège représentées par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.10553 Demanderesses au recours
6253c8d9bd3db21cbdd866e5
20 septembre 2002
l'ordonnance du Juge aux Affaires Familiales en date du 15 décembre 1994, prévoit que Monsieur X... devra s'acquitter d'une pension alimentaire de 259,16 , pour l'entretien et l'éducation de leur fils Mathieu
Pôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a63792057fa
2 juillet 2022
Soninké tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU
3ème chambre A
62da3e5e2eb797effb0703e2
21 juillet 2022
SERVALIS S.A.S. AINAYDIS S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.A.S. PAULDIS S.A.S.
63cf8492a6687f7c904cbb16
23 janvier 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
4e Chambre B
61628ccf293034a8c342f6ee
23 mai 2013
APPELANTS Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (TUNISIE) (13300), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par
69e07142cdc6046d476924d0
15 avril 2026
Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Chambre civile 1-7
66b30e092f025c562a98896f
6 août 2024
et du droit d'asile, assisté de Jeannette BELROSE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU
Pôle 4 - Chambre 8
5fdb93a4b006537228fb1e38
21 février 2019
représentée par Me Bruno Mathieu de la Selas Mathieu et associés, avocat au barreau de Paris, toque : R079 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 février 2019
5fdb93a4b006537228fb1e39
plaidant Me Anne Alfandari, avocat au barreau de Paris, toque : D0300 INTIMÉ Monsieur [V] [V] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Bruno Mathieu
6253cd53bd3db21cbdd92f60
25 février 2016
X..., - de rappeler la poursuite de l'exercice en commun de l'autorité parentale sur l'enfant Mathilde, - de débouter M.
6253c9c7bd3db21cbdd8934c
11 septembre 2007
Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, née le 17 janvier 1983, - Luce, née le 19 avril 1987, et Matthieu-Joseph, né le 21 février 1995.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9d2c124f4fd8d67206
24 avril 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
6253ca8dbd3db21cbdd8b593
12 mars 2008
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Pôle 6 - Chambre 2
6364bbe3e405357f749eabb7
3 novembre 2022
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu FATREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0572 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e59c25a97f0381f5549
17 septembre 2014
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 ayant pour avocat plaidant : Me Paul-Mathieu
1ère chambre civile B
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17 octobre 2023
[Adresse 14] [Localité 18] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Sabine MATHIEUX
68fb977e11af6ba0065f3895
23 octobre 2025
Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] non représentée à l'audience et ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU
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