Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
5fda684e254004b167ed3678
4 juillet 2019
4 juillet 2019
légaux N° SIRET : 348 220 948 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant Représentée par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ea
20 mars 2014
20 mars 2014
.-87000 LIMOGES représentée par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES Jean-Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0e
14 avril 2011
14 avril 2011
.-87000 LIMOGES représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 17 DECEMBRE 2009 par le
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccde6b63637c907b7aff
5 janvier 2023
5 janvier 2023
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Matthieu
Source officielle