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8 résultats pour « Mathieu VALETEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fda684e254004b167ed3678

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

légaux N° SIRET : 348 220 948 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant Représentée par Me Mathieu

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69e7422fcdc6046d47fec36b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de la SÀRL FREE DOM'TOURS, Société à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 504.483.710, Demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître VAZEREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ea

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

.-87000 LIMOGES représentée par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES Jean-Claude Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc0e

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

.-87000 LIMOGES représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 17 DECEMBRE 2009 par le

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296313

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

septembre et 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE OUEST, dont le siège est situé 29 boulevard de Vanteaux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC006147300

Admin. suprême

12 avril 2001

12 avril 2001

Sciriha, two lawyers practising in La Valletta. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0615DEC005249299

Admin. suprême

15 juin 2000

15 juin 2000

Sciriha, lawyers practising in Valletta, Malta.   A.   The circumstances of the case     The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccde6b63637c907b7aff

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Matthieu

Source officielle